PARTAGE DES DETTES ET REVENUS

Partage des dettes et revenus entre le parlement fédéral et les provinces.— Ressources et revenus de la Puissance. —Charges obligatoires sur le fonds consolidé.— Biens publics que l'acte de l'Amérique Britannique du Xord a transportés au Dominion.— Biens et revenus qui sont restés aux provinces.— Subventions aux provinces, 333.