COMPOSITION ET CONSTITUTION DES CHAMBRES

Il y a, au parlement fédéral, comme dans la législature de Québec, deux chambres, une chambre haute et une chambre basse.

I. Constitution des chambres hautes. -lues membres des chambres hautes sont nommés par la couronne. — Orateur du sénat et du conseil législatif et autres officiers de ces chambres. — Privilèges des membres du parlement. — Juridiction disciplinaire des chambres. — Les législatures peuvent-elles réclamer ces privilèges ? — Cas de Woodworth.

Constitution des chambres inférieures. — Election et démission des députés. — Acceptation de fonctions publiques par un membre de la chambre des communes. — Indépendance des chambres. — Double mandat. — Orateur et autres officiers des chambres inférieures. — Expulsion des députés.— Cas de Riel en 1874, 1875, 353.