CONCLUSION

Résumé des principes exposés dans cette deuxième partie. — Dangers qui menacent la confédération ; union législative, fédération impériale. — Ce qu'il faut entendre par gouvernement par partis politiques.— Eléments imposants de la constitution anglaise -Imitations de cette constitution et rôle qu'elles ont joué.— Institutions représentatives au Canada.

Il ne nous reste maintenant qu'à dore cette deuxième partie où nous avons essaye d'expliquer notre constitution fédérale. Pour épuiser le sujet, il aurait fallu écrire des volumes et nous ne pouvons pas dépasser la portée d'un traité élémentaire. Le lecteur pourra toutefois tirer de ce qui précède ses propres conclusions. Il aura soin de se rappeler que la confédération n'est que le résultat d'une convention intervenue entre plusieurs provinces quasi souveraines. Ces provinces, qui sont plus anciennes que la confédération, ne sont pas subordonnées à la Puissance dont elles font partie ; elles jouent un rôle égal à celui du pouvoir fédéral dans la sphère que la

constitution leur assigne. On leur a confié la protection de droits très importants comme, pour la législature de la province de Québec, la sauvegarde des libertés religieuses qui nous ont été garanties par le traité de Paris. Elles ont encore la connaissance de tout ce qui regarde la propriété et les droits civils, le plus précieux héritage temporel du citoyen. Nos législatures ont donc droit à tout notre respect et à notre concours efficace dans l'accomplissement de leur inrportante mission.

La constitution qui nous a été octroyée par l'acte de l' Amérique-Britannique du Nord n'est certes pas ' une œuvre parfaite, mais, sauf quelques détails repréhensibles (l), nous croyons pouvoir dire qu'elle était la meilleure que nous pussions alors espérer. (2) Elle a été dictée par des nécessités politiques en face des quelles la discussion dut se taire. Elle est sans doute susceptible d'améliorations, mais il ne nous paraît guère probable,

(1) Comme le pouvoir accordé au parlement fédéral de prononcer la dissolution du mariage, pouvoir qui, aux jeux de la doctrine catholique, n'est qu'une usurpation immorale

(2) La constitution nous a garanti l'usage de la langue française dans les débats et documents du parlement canadien et de la législature de Québec, comme devant toute cour fédérale et devant les tribunaux de la province de Québec. C'est la disposition de la section 133.

à moins d'un toile général, que le parlement impérial consente à la modifier d'une manière radicale.

Cependant, l'expérience de plus de vingt ans nous a appris bien des choses. Nous avons constaté chez certains personnages, surtout chez certains magistrats, des tendances centralisatrices qui peuvent réduire à rien les garanties que nous avons stipulées pour nos institutions locales. Nous entendons, de temps à autre, des mots comme fédération impériale, union législative et d'autres expressions de ce genre. Les partisans de l'union législative objectent les dépenses qu'entrainent l'existence et le fonctionnement de nos législatures, les avocats de la fédération impériale nous parlent d'un empire qui serait grand comme le monde et puissant comme Athènes et Rome ne l'ont jamais été. Ces beaux parleurs, ces utilitaires, ces centralisateurs sont nos pires ennemis. La masse du peuple leur est maintenant opposée, sans doute, mais ce n'est pas là un obstacle invincible. Il arrive souvent des révolutions bien surprenantes dans l'opinion publique et qui sait ce que l'avenir nous réserve sous ce

rapport. Ce qu'il faut pour protéger nos institutions, c'est le concours des hommes sérieux, de ceux à qui leur position sociale et leurs talents permettent de jouer un rôle et d'exercer une influence considérable sur leur entourage. L'autonomie des provinces est un héritage que devons à tout prix léguer intact à nos descendants.

Le Canada est sans contredit l'un des pays où l'on s'occupe le plus de politique. Depuis la concession du gouvernement responsable, les électeurs se sont divisés en deux camps et, suivant qu'ils se rangent dans l'un ou dans l'autre des partis politiques, ils se montrent les amis enthousiastes ou les adversaires déclarés du gouvernement. Tout sert de prétexte à la louange ou au blâme, les principes, les questions sociales, les besoins matériels et jusqu'aux matières d'un intérêt purement local. On a beaucoup critiqué cette division en partis politiques et surtout ce qu'on a appelé l'esprit de parti. D'un autre côté, on a répondu que le système constitutionnel suppose nécessairement des partis politiques et que sans une semblable organisation, il serait impossible d'administrer les affaires de l'Etat. Il importe

donc, avant de finir cette deuxième partie de notre ouvrage, de dire ce qu'on entend par gouvernement par partis politiques ou ce que les Anglais appellent party govemment.

On a prétendu, avons-nous dit, que les institutions représentatives supposent nécessairement des partis politiques, c'est-à-dire que dans toute assemblée législative, le gouvernement doit avoir l'appui d'une organisation quelconque, et qu'il doit s'attendre à trouver en face de lui une organisation contraire. Cette idée, telle que nous venons de l'énoncer, nous paraît assez exacte ; nous la croyons même fondée sur la nature de l'homme. De même que chacun de nous a en lui deux tendances opposées, de même, dans chaque société, se rencontrent au moins deux courants d'opinion qui se combattent mutuellement. Il y a d'un côté les enthousiastes qui ne comptent pas assez sur les difficultés, il y a de l'autre les prudents qui les redoutent peut-être trop L'opinion a encore des nuances plus délicates, mais c'est là, nous semble-t-il, la grande division.

Maintenant, supposons une assemblée législative. Il est manifestement impossible que chaque député énonce son idée sur le gouver-

nement d'un pays. Tôt sensus, quoi capita ! Il y aurait autant d'opinions que d'opinants. Il faut nécessairement que les idées se classent, qu'elles se réunissent. Il faut que chacun fasse quelques concessions de peu d'importance pour pouvoir se rencontrer avec son voisin. Mais il y a des avis qui sont irréconciliables, il y aura donc des groupes et généralement ces groupes pourront se ranger sous deux chefs et former deux partis dont l'un soutiendra le gouvernement et l'autre le combattra.

Voilà l'idée de l'organisation politique réduite à sa plus simple expression. Il y aura donc, partout où fleurissent les institutions représentatives, un parti politique qu'on pourra appeler le parti conservateur et en face de lui une organisation, un groupe qui se donnera le nom de parti réformiste ou libéral. L'un de ces partis s'attachera à tout ce qui est ancien et vénérable, à tout ce qui est de tradition, il se rapprochera de l'autorité ; l'autre, au contraire, cherchera à modifier l'état des choses et s'inspirera souvent des opinions qui ont cours parmi les masses, (l)

(1) Les anciens partis tory et whig en Angleterre datent du règne

Une vérité qui peut se passer de toute démonstration, c'est que les institutions représentatives demandent beaucoup de sagesse et de prudence chez les gouvernants, beaucoup de sang-froid et de patience chez les gouvernés. Un publiciste anglais (l ) a distingué deux choses dans la constitution anglaise : la partie imposante et la partie active et agissante. La loi seule ne suffit pas, dit-il, il faut encore l'appareil de majesté qui accompagne sa promulgation. Les éclairs du mont Sinaï ont probablement produit une plus forte impression chez le peuple juif, que la règle si claire et si précise des dix commandements. Cet auteur est d'avis que le roi et la chambre des lords rendent des services inappréciables à la nation, en frappant l'imagination du peuple, sans cela, ajoute-t-il, la chambre des communes, la partie agissante de la constitution, ne pourrait aussi facilement imposer sa

du long parlement. Dans l'origine, ils se donnaient le nom de cavalier et de roundhead. Les tories, pendant la guerre civile, se ran gèrent autour de la personne du roi ; les whigs, a\i contraire, épousèrent la cause du parlement. Par un étrange retour, cependant, on a quelquefois interverti lès rôles et le parti tory a souvent attaqué la couronne, comme le parti whig s'est constitué en retour le défenseur des idées reçues et de la politique du roi.

Bien entendu, en parlant des partis conservateur et libéral nous ne taisons aucune allusion à l'état de choses existant en ce pays.

(I) M. Bagehot.

volonté à la masse qui ne raisonne pas et qui n'est que trop portée à mépriser l'autorité qu'elle même a constituée.

Si la constitution anglaise a pu se vanter d'avoir réussi en Angleterre, elle a, il faut le dire, misérablement échoué chez les peuples latins. Voyez la France, comptez les ministères qui s'y sont succédés depuis 1870. Y a-t-il au monde un pays où les institutions représentatives aient produit autant d'instabilité ? L'Espagne et l'Italie ne marchentelles pas vers la république et vers la pire des républiques, la république sociale ?

C'est que les peuples latins ont l'imagination vive mais changeante. Une chose qui leur inspirait une salutaire terreur hier, les excitera à la gaieté demain. L'appareil a beau être imposant, il finit toujours par devenir ridicule par quelque côté. Ces populations sont du reste, enclines à pousser un principe jusqu'à ses dernières conséquences. Si le peuple est souverain, pourquoi maintiendraiton des rois ? Si la loi est l'expression de la majorité, pourquoi ne la changerait-on pas quand la majorité elle-même à changé ? Et puis l'esprit religieux est en pleine décrois-

sance chez les peuples latins, le souffle révolutionnaire a malheureusement passé sur les vieilles croyances qui seules faisaient la force des gouvernements. Une constitution a beau être forte, ingénieuse, savante même ; si le peuple n'admet plus les principes religieux qui sont la base de toute société, il ne craindra et n'écoutera jamais les habiles qui lui débitent de belles phrases sur le respect qu'on doit à la loi. Il dira que c'est lui le maître et il aura raison !

Le peuple canadien n'a pas éprouvé les secousses révolutionnaires qui ont ébranlé l'Europe. Mais le sang de la race latine bouillonne dans nos veines. Nous aussi, nous perdons vite le respect de l'autorité et nous exagérons bien souvent l'esprit de parti. Du reste, les questions locales exercent ici comme ailleurs une grande influence au détriment des problèmes qui intéressent la nation toute entière. Pourquoi tel homme se fait élire dans tel comté ? Quelquefois, c'est à cause de la confiance qu'il inspire ou des doctrines qu'il professe ; quelquefois aussi, c'est qu'il est d'une certaine classe de la population, ou

qu'il promet qu'on construira un quai ici ou qu'un chemin de fer passera par là.

Nous savons que ces misères sont inséparables du système constitution nel. Mais il faut se rappeler, en même temps, que nous sommes les maîtres de nos destinées. La métropole nous a accordé une autonomie politique presque absolue. De la manière dont nous l'exercerons, dépend l'avenir de la confédération comme des provinces qui la composent.