Acte du Parlement du Canada

Act of Seulement, 23.

Actes d'administration ne requérant pas l'approbation du

parlement, 179.

Administration des affaires publiques, 175-81. Administration de la justice, 189-94. Adresse en réponse au discours du trône, 144. Agriculture et Emigration. — Droits du parlement et des

législatures quant à, 330, 444.

Ambassadeurs, nommés par la Couronne, 203-4. Amendements faits par une autre chambre sont lus deux

fois avant d'être adoptés, 388. — Voir motions. Angers & The Queens Insurance Coy, 320. Armée, commandement en appartient au souverain, 181-84.

— Au Canada, 256.

Assemblée législative de Québec, 298-301, 362-8, 435-7. Assureurs, licences des, 320.

Attorney gênerai of Ontario and Mercer, 266-67, 268, 31S. Avis pour bills privés, 392-3.

Bagot, sir Charles, 45.

Bills, définition de, 374, 391.— Bills publics, 383-389.— Se présentent sur motion, 384.— Procédure sur bills publics, 383-9— Bills privés, 148, 389 400.— Procédure sur bills privés, 389-400.

Bill of exclusion, 21.

Broivn-Dorion, ministère, 54.

Cabinet, origine du, 111-112. — Distinction entre cabinet et ministère 115. — Voir ministère.

Canada, histoire du gouvernement parlementaire au, 33-58.— Est une colonie, 214-17. — Est une fédération, 219-33. — Sa composition, 221. — Confédération du, résultat d'un pacte conclu entre les provinces, 221, 227. — Provinces et gouvernement fédéral également suprêmes dans leur sphère, 231, 258. — Pouvoir exécutif au Canada, 232-76. — Pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, 233-57- — Pouvoir exécutif dans les provinces, 257-76. — Capitale du Canada, 256, 421. — Dettes des provinces, 340-42. — Voir gouverneur-général, lieutenant-gouverneur, constitution canadienne.

Cartier- Ma cdonald, ministère, 54-6.

Cathcart, lord, 48, 49.

Cens électoral, en la Puissance du Canada, 293-5. — En la province de Québec, 299-300.

Césarisme, maximes du, n'ont jamais prévalu en Angleterre, 66.

Chambre des députés aux Etats-Unis, 404. — Sa composition,

Chambres hautes, constitution des, 355-62. — Voir sénat et conseil législatif de Québec.

Chambres inférieures, constitution des, 362-318. — Voir chambre des communes, assemblée législative.

Chancelier, lord, ses fonctions, 85-86. — Peut révoquer magistrats, 194. .

Charles 1er. règne de, 8-19.

Charles II, règne de, 20-21 .

Chatham, lord, 29.

Chiltern hundreds, 364.

City of Fredericton vs The Queen, 318.

Comités du parlement, 369-72. — Division des, 369. — Comité général, 385-88. — Comité des subsides et comité des voies et moyens, 380-82. — Comités permanents, 369-71. - Comités spéciaux, 178, 371.— Comités des bills privés, 397-8.— Procédure des comités, 371-2.

Comité judiciaire du conseil privé, tendance du, 259.

Communes, chambre des, définition, 93, bourgs pourris et réformes dans la représentation, 93-96. — Fonctionnaires exclus de la chambre, 96-98, 252-3. — Expulsion des membres, 98-99, 367. — Son consentement requis pour taxer la nation, 100-102. — Son rôle en matière de législation, 103.— Composition de la chambre des communes au Canada, 287-93. — Cens électoral de ses membres, 293-5. — Son rôle au Canada, 295. — Contractées ne peuvent y siéger, 364. — Voir parlement, doublemandat.

Conférence de Québec de 1864, 57, 220.

Confédération, voir Canada, union fédérale.

Confiance, voir non-confiance.

Conseils de la reine, droit des nommer, 267, 361. — Voir Lenoir et Ritchie.

Conseil législatif de Québec, 297-8, 434-5.

Conseil privé en Angleterre, origine du, 109-113.

Conseil privé au Canada, 237-8, 419-20.

Constitution anglaise, 59-210. — Son histoire, 3-32. — Se£ origines, 3-5. — Ses caractères et ses copies 349-51.

Constitution canadienne, 210-352. — Sa nature 213-18.

Constitution des Etats-Unis, 402-14 — Différences entre la constitution anglaise et la constitution américaine, 403.

Contracteurs ne peuvent siéger à la chambre des communes, 364.

Contrats publics, 180-81.

Corporation des Trois- Rivières et Suite, 319.

Cour de Circuit de Montréal, 321-4.

Cour Suprême. — Ses tendances, 259. — Peut se prononcer sur les questions constitutionnelles, 331-2.

Couronne.— Ses rapports avec parlement, 169-210. — Son intervention dans les affaires des puissances étrangères, 207-8. Voir Souverain.

Cushing & Dupuy, 318.

Dansereau, ex-parte, cause de, 262, 360, 363.

DeCelles, opinion de, sur le rôle du ministère, 135.

Dépêches doivent être soumises au souverain, 130-6. — Le parlement en prend connaissance en temps opportun, 204.

Députés, démission des, 363. -Expulsion des 98-99, 367. — Droits des, voir parlement, chambre des Communes.

Désaveu des actes provinciaux, 253-5, 431, 439.

Déshérence, droit de, voir Attomey General of Ontario and Mercer.

Dettes et revenus, partage des 334-42.

Discours du trône, 143.

Discussion, règlements de la, 377-8.

Dissolution du parlement, 157-9.

Divorce, c'est le parlement qui le prononce, 306, 344. — Procédure sur bills de divorce, 398-400.

Dominion, voir Canada.

Dobie & Boardfor the management of the temporalities fund, 316,321.

Double majorité, question de la, 52.

Double mandat, 364-5.

Dow vs Black, 318.

Duels entre mintstres, 132.

Education, droits du parlement et des législatures quant à,

Elgin, lord, 49-50.

Emancipation des catholiques, 28.

Emigration, voir Agriculture et immigration.

Estimes, voir législation financière.

Etats généraux de Québec, 34-35.

Etats- Unis, voir constitution des Etats- Unis.

Exclusion, bill of 21.

Explications ministérielles, 152.

Expulsion des députés, 98-9, 367.

Fonctionnaires publics, 197, 201.

Frontenac, comte de, 34-5.

Ganong vs Bayley, 324.

George I et II, règnes de, 24-5.

George III, son caractère 25. — Ses essais de gouvernement personnel 26. — Sa maladie 27, 71-3.

George IV, règne de, 28.

Gidley vs Palmerston, 164.

Gibson vs McDonald, 324.

Gladstone, opinion de, quant au rôle du souverain et de ses ministres, 78.

Gouverneur-général, ses attributions, 234-8, 419-20 Ses instructions, 236.— Comment il exerce le prérogative de pardon, 240-4. — Peut donner ou refuser la sanction royale, 248-9. — Peut désavouer actes des législatures, 253-5. — Peut révoquer les lieutenant-gouverneurs, 270.

Gouvernement parlementaire, histoire de, en Angleterre, 3-32. —Histoire de, au Canada, 33-58. — Premier essai de

Granville, lord, opinion de, sur le rôle de la chambre des lords, 89.

Greffier, des chambres hautes, 356. — Des chambres inférieures, 366.

Guillaume III, son règne, 22-23. — Premier essai de gouvernement parlementaire, 113.

Guillaume IV, règne de 28-31.

Habeas corpus, bref de, 6.

Hampden, 11-12.

Hincks-Morin, ministère de, 50.

Hobhouse, lord, opinion de, dans Lambe vs Bank of Toronto

Honneurs, prérogative royale quant aux 195-201. Hussier de la verge noire, 356.

Initiative de la législation, appartient au ministère, 145-9. Insurection de 1827, 40-41.

Intérieur, rôle du secrétaire de l'état pour Y, 185-89. Interpellations, 152.

Jacques 1er, son caractère et sa politique, 8. Jacques II, règne de, 21-2.

Johnson, président, cas de, 410-11.

Juges, droit du parlement quant aux, en Angleterre, 190-4. — Au Canada, 245-8, 444-5, droit de les nommer, 321-4.

Lafontaine-Baldwin, ministère, 45-6, deuxième ministère, 50-1.

Lambe vs Bank of Toronto, 230-31, 311, 320.

Landers & Woodworth, 361-2.

Leader des chambres, 149.

Législation concurrente du parlement et des législatures, 325-31.

Législation financière, 100-103, 378-83, 430.

Législatures, 295, 302, composition des 296-7. — Législature de Québec, 297-301. — Peuvent amender leurs constitutions, 301-2. — Leurs pouvoirs, 307-10

Lenoir et Ritchie, 259, 262, 267, 321.

Letellier, cas de, 271-75.

Licences pour la vente des liqueurs spiritueuses, 318-9.

Lieutenant- Gouverneur, ses fonctions, 260-61, 431-4. — Représente la reine, 260-69. — Nommé par le gouverneurgénéral, 261. — Convoque et dissout la législature au

nom de la reine, 265. — Peut sanctionner ou réserver les bills, 265, 269. — Revocable par le gouverneur-général, 270-75.

Lipski, cas de 187.

Loi martiale, 184.

Long parlement, 13.

Loranger & The Colonial Building and Investment Society, 318.

Lords, chambre des, sa composition, 82-85. — Exerce fonctions de cour de justice, 86. — Ses relations avec la chambre des communes, 87-89. — Son rôle, 90-92.

Magistrats de district de Montréal, loi des, 321-4.

Maine, sir Henry Sumner, son opinion quant à la constitution anglaise et celle des Etats-Unis, 411-12.

McClanaghan & St. Anns Mutual Building Society, 319.

McDonald- Cartier, ministère, 56.

McDonald-Dorion, ministère, 56.

McDonald-Sicotte, ministère, 56.

McLaren & Caldwell, 320.

McNab-Morin, ministère, 52.

Mercer & Attomey General of Ontario, 266-7, 268, 318.

Metcalfe, lord, 45-8, 238.

Ministère, définition du, 107-8. — Son histoire, 109-15. — Sa composition en Angleterre, 115-18. — Distinction entre cabinet et ministère, 115. — Son consentement requis pour l'imposition de nouvelles taxes, 101, 102. — Responsable à la chambre des communes, 103-5. — Formation du, 119.— Rôle du, 122-25. — Ses relations avec le souverain, 126-33. — Agit comme un tout, 129. — Démission du, 133. — Ses rapports avec le parlement, 133-168. — Il est chargé de la direction politique des chambres, 137, 138-150. — A l'initiative en matière de législation, 145-9. — Doit posséder la confiance de la chambre des communes, 150-56.— Délibère en secret, 166. — Décide de la guerre et de la paix, 208-9.

Ministère canadien, responsabilité du, 248. — Composition

du, 250-51.

Ministres, solidarité des, 123-4.— Doivent faire partie du

parlement, 138-9. — Doivent se présenter devant leurs

électeurs après leur nomination, s'ils font partie de la

chambre des communes, 140, 252.

Monk, général, 19.

Motions, 374-378.

Muting Act, 182.

Non-confiance, votes de, 153.

Normand et al. & La Compagnie de Navigation du Saint- Laurent, 320.

Nouveau-Brunswick, province du, 427-38, question des écoles du, 328-9.

Nouvelle-Ecosse, province du, 427, 438.

Ontario, province de, 426-434, 453-6.

Orateur à la chambre des communes en Angleterre, 144. — Son élévation à la pairie, 195-6.— Orateur du sénat, 285, 355-356.— Orateur de la chambre des communes au Canada, 295, 365-366.

Ordres en Conseil, 125.

Pairs séculiers et ecclésiastiques, 82-84.

Palmerston, renvoi de, en 1851, 130-132.

Pardon, prérogative de, en Angleterre, 184-189.— Au Canada, 240-244.

Parlement, composition du parlement anglais, 80. — Ses relations avec le ministère, 133-168.— Est juge du ministère, 137, 150-168.— Ses rapports avec la Couronne, 169-210. — Ne peut agir que grâce à l'intervention de la prérogative royale, 171-173. — N'exerce pas de pouvoir exécutif, 175. — Peut conseiller le souverain, 176. — Ses rapports avec les nations étrangères, 206. —Sa composition au Canada, 233-234, 278.— Pouvoirs du parle-

ment fédéral, 305-307. — Conduite des affaires devant

le, 373-401.

Partage du pouvoir législatif, voir pouvoir législatif. Partis politiques, rôle des, en Angleterre, 167. — Rôle des,