‹ Manuel de droit parlementaire; ou Cours élémentaire de droit constitutionnel, précédé d'une esquisse historique du régime parlementaire en Angleterre et au CanadaChapitre 83 sur 84 · Son veto · texte numérisé non relu

Son veto

Privilèges et immunités des membres du parlement, 356-360,

421, 463-4. Des législatures, 360-362.

Procédure parlementaire, 353-401.

Provinces, voir Canada.

Puissance du Canada, voir Canada.

Québec, province de, 426, 434-8, 453-6. acte de, 36.

Queen vs. Ilodge, 268, 319, 320.

Queen vs. Robertson, 320.

Queen vs. Reno <k Anderson, 323.

Question préalable, 376-377.

Reform MU de 1832,28-31, 88.

Régence, bill de 72-3.

Regina vs Mohr, 319.

Regina vs Boardman, 319.

Reine, représentée au Canada par le gouverneur-général, 234.— Fait-elle partie des législatures ? 262-9. Voir Souverain.

Reine vs Bennett, 323.

Reine vs Horner, 323.

Relations extérieures, prérogative royale quant aux, 201-10.

Représentation des provinces au sénat, 279-82, 422-5. — A la chambre des communes, 287, 293, 425-7.

Représentation suivant la population, question de la, 54-5.

Représentation des branches du service public auparlement, 140.

Résolutions des chambres, effet des. Voir Procédure parlementaire.

Responsabilité ministérielle, résolutions concernant la, 44. — Ce que c'est, 103-5, 150-69. — Responsabilité générale et responsabilité particulière, 151. — Responsabilité particulière des ministres, 159-64. — Responsabilité civile des ministres, 162-4. — Responsabilité ministérielle au Canada, 248.— N'existe pas aux Etats-Unis, 408.

Ritchie, sir William J., son opinion quant au rôle des lieutenant-gouverneurs, 268.

Roi, voir Souverain.

Russell, lord John, démission de, en 1855, 161.

Sanction royale en Angleterre, 137. — Au Canada, 248-9,

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