Dans les provinces

Scire facias, bref de, pour révoquer juges, 192. Secret ministériel, 166, 179-80, 204-5.

Sénat, composition du 279-82, 422-5, 457.— Rôle du, 286-7. Sénat américain, composition du, 404-8. — Pouvoirs du, 407. Sénateurs, conditions d'éligibilité des, 282-4, 422-3, vacances

de leur siège, 284-5, 424-5.

Sergent d'armes, des chambres hautes, 356. — Des chambres inférieures, 366.

Severn vs The Queen, 321 .

Ship Money, 11.

Sous secrétaires d'état, leur nomination n'entraîne pas la vance de leur siège, 142.

Souverain, possède l'autorité suprême, 64-5. — Est irresponsables, 65. — Doit obéissance à la loi, 66, 75-6. — Ne gouverne que par ses ministres, 67-8. — Rôle qu'il peut jouer en Angleterre, 68-71. — Cas d'incapacité du roi, 71-4, peut renvoyer ses ministres, mais doit les remplacer par d'autres possédant la confiance du parlement, 74-5, 275. — Ses relations avec ministère, 126-33. — Avec parlement, 169, 210. — Est le principal facteur du royaume, 173. — Distribue titres honorifiques, 195, 201. Voir Couronne

Star chamber, 11.

Strafford, 10-

Stuarts, luttes avec parlement, 7-23.

Suspension des lois, par souverain, 76.

Sydenham (lord) 43-4.

Taché- McDonald, premier-ministère, 53. — Deuxième ministère, 56.

Todd, opinion de, sur l'affaire Letellier, 274-5.

Tories et Wkigs, origine des, 348-9.

Traités, sont de la compétence exclusive de la couronne, 201-203.

Travavx publics, appartenant à la Puissance et aux provinces, 336-40, 458-9. — Droit de législater quant aux, 330-31.

Treasury board, fonctions de, 200.

Union, acte d', 41-43.

Unian fédérale, ce que c'est, 225-5.

Union Saint Jacques de Montréal et Belisk, 320.

Veto, droit de, tombé en désuétude en Angleterre, 137. — Veto

présidentiel aux Etats-Unis, 407-8, Vice-président des Etats-Unis, son élection. 404-6. — Préside

les réunions du sénat et succède au président au décès

de ce dernier, 410.

Viger-Draper, ministère, 47-9.

Vote au parlement, 378.

Whigs et Tories, origine des, 348-9.

Woodivorth, cas de, 361-2.