QUATRIÈME PÉRIODE

1. Depuis Alexandre Sévère pisqn^ à Justinien. (De l'an 250 à Tan 550 après J.-C.)

Au vif éclat dont la jurisprudence avait brillé sous le règne

(1) Ces textes ont été réunis en un volume publié par M. Ppll.it, doyen de la faculté de Paris, et intitulé : Manuale juris synopticum. Cet ouvrage est un des compléments indispensables du manuel-

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d'Alexandre Sévère, succède tout à coup, et pour ainsi dire sans transition appréciable, une profonde obscurité. Papinien, Paul, Ulpien, ^lodestin, semblent avoir emporté dans la tombe le secret de cette merveilleuse dialectique qui, suivant l'expression de Leibnitz, le. cède à peine à la preiÂsion des 'léo)iiètre.-s. — La première cause de cette brusque décadence fut, sans doute, l'etfroyable anarchie militaire qui, après la mort d'Alexandre Sévère, déchira, pendant cinquante ans, l'empire romain, anarchie dont les peuples du Nord, les B'ifh'ire-^, profitèrent pour inquiéter les provinces et ravager les frontières. Les prétoriens à Rome, les légions dans les provinces, élèvent et déposent violemment seize empereurs dans le cours d'un demi-siècle. Dioclétien, et après lui Constantin, essayent d'arrêter cette désorganisation et de rendre la vie à ce grand corps de l'empire qui toinbe en dis.solution. Leurs efforts et leur génie parviennent seulement à retarder une chute désormais inévitable.

C'est qu'il existe dans le sein de la société romaine deux causes ince.ssantes d'épuisement et de ruine, que nous avons déjà signalées en Italie et qui ont passé dans les provinces, où la fiscalité leur a donné un incux-able accroissement : nous voulons parler de la concentration de la propriété et de l'extinction progressive des classes moyennes. Pour satisfaire les besoins d'un luxe asiatique e: pour acheter la fidélité toujours douteuse des armées, les empereurs ont été obligés de multiplier les impôts. La contribution foncière, devenue excessive, a entraîné l'abandon des moins bonnes terres. Et comme l'avidité du fisc ne pouvait pas reculer, on a pris le parti de reverser sur les champs fertiles la taxe des champs incultes. La surtaxe générale, augmentée par ce malheureux système, contraint un bon nombre de citoyens à abandonner même des terres productives. Or, c'est sur les petits propriétaires que retombe de tout son poids une si déplorable situation. En effet, ce sont les décurions qui, dans tous les municipes, sont responsables de limpôt, et les sénateurs, les magistrats municipaux, les ofliciers du palais par leur dignité, les militaires par leur privilège, le clergé par l'honneur du sacerdoce, les cohortales et la plèbe par leur misère, échappent aux charges municipales. Il ne reste donc, pour supporter rénr>rme responsabité attachée aux fonctions curiales, que la classe moyenne. Aus.si la voit- on disparaître rapidement, trih>it'n->im i:i.nc>dis quasi pnedoniim manihti.f stmngvJata, dit Salvien, De (jidj. Dei, lib. iv. — En vain oflEre-t-on les terres désertes à qui veut les prendre : les lois

qui font entrer dans la curie le moindre plébéien dès qu'il possède vingt-cinq JHj/e)y(, font refuser ces vastes domaines dont le fisc seul eût pris tout le revenu. — En vain accordet-on divers privilèges du droit civil aux curiaux pour les retenir dans la curie. — En vain fait on des lois pour porter au mariage les citoyens qui s'abstiennent d'unions légitimes afin de ne pas perpétuer leur race malheureuse (v. liv. I, tit. X, in fine); des lois pour défendre aux pères d'exposer ou de vendre des enfants qu'ils ne peuvent plus nourrir ; des lois pour défendre aux décurions de s'expatrier chez les Barbares ou de se faire colons des riches. Ces lois sont trop faibles contre la misère et la dégradation des sentiments naturels qu'elle entraîne. Le servage n'en continue pas moins à s'étendre, et la dépopulation devient générale.

C'est à cette époque et à cet état social que se rapportent, d'une part, deux institutions remarquables dans l'histoire juridique, le Colonat et V Emjjltyte'o.se ; d'autre part, un fait que l'histoire politique doit noter, car il eut une grave influence sur le destin de l'empire : nous faisons allusion aux concessions de terres faites à des Barbares que les empereurs prirent à leur service pour augmenter leurs armées et défendre les frontières.

Le colonat. — A peine connu des j ai-isconsultes classiques, qui ne parlent, en général, que d'hommes libres et d'esclaves, le colonat est une condition intermédiaire, ou, si l'on veut, une transformation de l'esclavage imaginée pour intéresser le serf à la culture et dispenser le maître de la terre de la surveillance, souvent onéreuse, qu'imposait l'exploitation par les esclaves proprement dits. Le colon, esclave par le lien qui l'attache au sol, lui et sa race, a, sous certains rapports, les droits, et quelquefois même le titre d'homme lil)re ; il a, en effet, le jua ronnnbii, et par conséquent les droits de famille : il possède en propre ce qui reste des fruits après le payement des redevances, et a la propriété de son pécule, quoiqu'il ne puisse l'aliéner sans le consentenlent du patron. Licet conditione videant'ir ingeiiiu, serci tamen terrœ ipsius cui nati siint, exi)>ti7nentnr ; c'est ainsi que parle des colons une loi de Théodose, L, 1, c. de col. Thrac. L. XI, t. LI. Les colons sont appelés tantôt nistici, coloni, inquilini, à cause de leur relation avec le sol ; — tantôt uriyinarii, origviales, parce que la naissance les lie à la terre ; — tantôt tributaHi, adscriptivù censiti, à cause de l'impôt personnel qui les frappe.

L'emphytéose. — La cause principale de l'abandon des