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inventées par les jurisconsultes s'accréditèrent et reçurent de l'opinion générale une autorité égale, et quelquefois supérieure à celle de la loi écrite. Le droit non écrit devint donc un élément important du droit romain : et les mots : jus leceptmn, utorihii.s inirocbirtinu, sentent^'; recephe. qu'on rencontre fréquemment dans les ouvrages des jurisconsultes, attestent l'influence considérable que les coutumes exercèrent, à Rome, sur le développement du droit.
X>. Quelles sont les sources du droit écrit ?
R. Il y en a six : les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les ordonnances des princes, les édits des magistrats et les réponses des prudents (1).
D. Qu'est-ce que c'était qu'une loi ?
il. Une loi proprement dite était une résolution que le peuple romain tout entier (jmpidii.'i), c'est-à-dire la réunion des patriciens et des plébéiens, avait adoptée dans les comices, sur la proposition d'un magistrat appartenant à l'ordre des sénateurs, comme un consul, un préteur ou un dictateur. (Lex ed qnod popclus roma^us (2), Setvdono vwifistratti interro<.fante, reluti consule, ajnditnehat, § 4).
I). Qu'était-ce qu'un plébiscite ?
R. C'était une résolution prise par les i)lébéiens seulement (pUhs), dans les comices par tribus, sur la j^roftosition d'un tribun, c'est-à-dire d'un magistrat plébéien (pleheio nutifistrutii intenoijante) (3).
D. Les plébiscites eurent-iLs toujours force de loi ?
(1) Ces six sources se rapportent à des modes de législation qni ont été succesHivement eu u.^age. Justinieu parle des loi.«, des plébiscites, des édits des préteurs et des ré|ponse.s des prudents au pasié (j)opuhis ariist.ituelat,plels constituehat,% 4, magistratus dederunt, propoiulant, § 7, permissum erat, § 8) ; il parle au présent des sénatus-eonsultfs, parce que l'autorité du sénat n'était pas expressément abolie et subsistait en théorie, quoiqu'il n'y eût plus en réalité di'puis longtemps d'autre pouvoir législatif que l- pouvoir impérial. Voy. Introd., p. 46 et 65.
l2) Quelques commentateurs, par analogie dn mot plébiscite, désif^Tient la loi sous le nom de populiscite, nom qni toutefois ne se trouve pas dans les textes.
3) On ne connaît pas d'autres magistrats plébéiens que les tribuns qni eussent droit de propo.ser des plébiscites, bien que le texte porte velvii tribuiio.
R. Les patriciens refusèrent longtemps de se soumettre aux délibérations des plébéiens, en soutenant qu'elles ne pouvaient être obligatoires sans leur approbation (quia sine (didoritate eonna fada essent, Gaius, 1, 3). Leur résistance à cet égard ne fut définitivement vaincue que par la loi Hortensia (R. 565), qui donna aux plébiscites le pouvoir d'obliger par eux-mêmes tous les citoyens indistinctement (ut plébiscita iinicersnm popnhnn tenereiit, Gaius, Ihid.) (1)
D. Qu'est-ce qu'un sénatus-consulte ?
R. C'est une décision prise par le sénat (2).
D. D'où dérive le droit reconnu aux princes de rendre des ordonnances qui ont force de loi ?
R. Il dérive de la loi qui, en constituant chaque empereur dans ses pouvoirs, lui délègue la puissance publi(iue. — Cette loi d'investiture est appelée par Justinien loi re<jia (§ G). (V. introd. p. 55.)
D. Comment se nomment les ordonnances du })riuce ?
R. Elles se nomment constitutions,
D. Combien y a-t-il d'espèces de constitutions ?
R. Il y en a trois : les re><crits, les décrets et les e'dits. Les rpscrits sont des instructions ou des réponses (per epistolam ronstituit) données par l'empereur à des questions ou à des requêtes qui lui sont adressées. Les décrets sont des sentences que le prince rend comme juge suprême (cognoscens decrevit), sur des procès qui parviennent à son conseil, soit par évocation, soit par appel. Les édits sont des règlements
(1) Déjà, en 605, une loi rendue par les centuries, sur la piopositioa des consuls L. Valérius et M. Horatius, avait ordonné ut qiiod trihutim plebs jussisset populum tcneret: eu 416, luie autie loi pré !-entée par le dictateur Publilius avait statué utxilehiscita omnes qciri- 1 ES fenerent. {Tit.Liv., liv. m, eh. v. ; liv. VIII, eh. xii.) Voy. dans V Introd., p. 38, quel sens Niebuhr donne à ces lois, et par quel progrès If s plébiscites firent invasion dans le doniaine législatif — ' a législation par plébiscites cessa d'être en usage sous les premiers emperem-s. Introd., p. 51.
(2) Il y avait des sénatus- consultes sous la n'-publique ; mais ils avaient |ilutÔt pour objet l'administration de l'Etat que l'étnblissemeut'ou la réforme du droit privé ; c'étaient plutôt des décisions pour l'exécutiou des lois que des lois jiroprement dites ; ce n'est ji^^g ^^ c<-ux-!à que parle Justinien, mais des séuatus-consultes qui (ypen^ rendus après que le sénat eut reçu le pouvoir de délibérer au ij^^ ^.^ peuple. 7oy. Introd., p. 47.
