LIV. IV, TIT. II

la revendication, soit par l'action nd exhibendv.m, soit par la condiction furtive (1). — La revendication et l'action od exhihendii/in s'exercent contre tout iiossesseur ou contre tout individu qui a cessé de posséder par dol (voy. p. 194 et 422) ; la condiction furtive se donne seulement contre le voleur ou ses héritiers, mais elle se donne contre eux lors même qu'ils ne possèdent pas, et que la chose est sortie de leurs mains par cas fortuit (2).

D. L'action de vol se donne-t-elle contre les héritiers du voleur ?

B. Xon ; il en est ainsi de toutes les actions pénales qui s'éteignent à la mort du délinquant (voy. tit. xii ci-après).

Titre IL — De l'action des biens ravis 2^^' force.

D. De quelle action est tenu celui qui s'est emparé d'une chose par violence ?

R. Celui qui s'est emparé d'une chose par violence était bien tenu de l'action du vol, car le rapt n'est qu'un vol exécuté avec violence ; mais les préteurs reconnaissant que le rapt est plus criminel que le vol simple, ont établi contre les ravisseurs une action particulière dite vi bonorum raptorum, qui se donne pour le quadruple pendant l'année, et pour le simple après l'année, soit que le coupable ait été pris ou non sur le fait (.3).

priétaire, puisse poU! suivre la restitution de la chose (L. 22, D. rfc pi'gn. ad.).

(1) Les actions qui ont pour objet la poursuite de la chose, se cumulent avec V notion fur ti qui a pour objet la poursuite de la peine, njais ne se cumulent pas entre elles (voy. pag. 19i, eu note).

(2) La condiction furtive est une cou liction propre n eut dite. La cindictiou proprement dite n" se donne pas, en général, à celui qui est propriétaire ; car cette action personnelle a pour objet de se faire transiwrter une propriété, ce qui suppose qu'on n'était pas propriétaire (voy. ]\ 422 j : mais ici ou a admis une exception en haine des voleurs (voy. titre des actimis).

(3) Il en résulte que lorsque le délinquant n'a pas été pris sur le fait, l'action vi bonorum raptoruni aggrave la peine, car l'action de vol non manifeste ne serait que du double. Mais, dans le cas contraire, la peine serait allégée, si on n'avait contre le ravisseur que l'action vi bonorum rajplvrum : lo parce que cette action est mixte, c'est-à-dire comprend dans le quadruple, non-seulement la peine, qui n'est réel-

D. Les pei'sonnes qui se mettent par force en possession des choses dont elles sont ou croient êtro propriétaires sontelles passibles de l'action vi hanorum rupforum ?

jR. Non ; elles ne sont passibles ni de l'action vi bonurum raptornm, ni de l'action de vol ; car, pour qu'il y ait vol ou rapt, il faut qu'il y ait eu intention frauduleuse (dolo malo, § 1). Mais de peur que cela ne devînt un prétexte pour les ravisseurs, et comme on ne doit jamais se faire justice à soimême, les constitutions impériales ont décidé que celui qui s'emparerait de force de sa propre chose en perdrait la propriété ; et que celui qui s'emparerait de la chose d'autrui, lors même qu'il s'en croirait propriétaire, serait tenu, non seulement de la restituer, mais encore d'en payer l'estimation (1).

D. A quelle personne compète l'action vi bonoDim raptorum ?

R. Cette action appartient, comme l'action de vol, à ceux qui ont intérêt à la conservation de la chose, peu importe d'ailleurs qu'ils aient cette chose in bonis ou ex bonis (2). Ainsi elle compète au locataire, au commodataire, au dépositaire qui s'est chargé de la surveillance, au possesseur de

lement que du triple, mais encore la restitution de la chose, qui n'est pas comprise dans l'action de vol manifeste ; 2o parce que l'action vi oenorumraptorum ne dure qu'un an pour le quadruple, taudis que l'action de vol manifeste est perpétuelle {pr. de perpet. et temp.); 3o parce que le quadruple ne ■se calcule pas, comme dans l'action du vol, sur l'intérêt du demandeur, mais sur la valeur réelle de la chose, valeur qui peut être inférieure à cet intérêt. Mais il faut remarquer qu'en créant une action particulière contre le rapt, le préteur n'a pas entendu refuser contre le ravisseur l'action de vol : la partie intéresbée peut choisir l'une ou l'autre de ces actions ; elle choisira certainement la dernière lorsque le ravisseur aura été surpris dans une des ci' constances qui caractérisent le vol manifeste.

(1) Ces constitutions s'appliquent non seulement à l'enlèvement de choses mobilières, mais encore à l'envahissement des immeubles. L'action vi bononmi raptorum, comme l'action de vol. n'avait lieu que pour les choses mobilières ; mais, dans l'ancien droit, on pouvait agir contre celui qui s'était emparé par force d'un héritage, en vertu de l'interdit unde vi (voy. tit. xv), ou en vertu de la loi Julia sur la violence publique ou privée (voy. tit. xviii ci-après).

(2) Une chose est in boni.i, lorsqu'ou l'a à titre de propriétaire ; elle est ex bonis, lorsque, sans en être propriétaire, on a des droits ou une responsabilité qui seraient compromis par la perte de cette chose.