oo 4ooo 4.5oo
Francs.
Co »
go »
3oo »
Francs 20 »
— id.
— id
— id
Oo »
— id
id
3oo »
— id
3 oo i)
— id
— id
— id
id
Ooo »
Au-dessus de 5 mètres cubes et jusqu'à 10 mètres cubes, mais pour les 5 derniers mètres cubes seulement, les prix seront ainsi fixés :
Pour l'eau de l'Ourcq ou équivalentes désignées à l'art. 25. 5o fr. par an el par mètre cube ;
Pour l'eau de sources, de rivières el autres, 100 fr. par an et par mètre cube.
Au-dessus de 10 mèlres cubes et jusqu'à 20 mètres cubes, mais pour les dix derniers mèlres cubes seulement, les prix seront évalués :
Pouf l'eau de l'Ourcq et équivalentes indiquées à l'art. 25, l\o fr. par an et par mètre cube ;
Pour l'eau de sources, de rivières ou autres, 80 fr. par an cl par mètre cube;
Au-delà de 20 m. c, mais seulement pour les quantités excédentes, la Compagnie traitera de gré à gré, sans qu'en aucun
LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX
cas le prix du mètre cube puisse être inférieur pour les eaux de l'Ourcq et ses équivalentes à 25 fr., et a 55 tr. pour eaux de sources, de rivières et autres. . ln „ rouves par.
Ces traités de pré à gré devront d adleurs èlre approuves par.
le Préfet de la Seine. -„r„.;„„r ■',
Art -.6. - H ne sera pas accordé d'abonnement mien u. à I>0 oo litres pour les eaux 'de l'Ourcq ou ^.g^Sf à ,25 litres pour les eaux de sources, de rivières et autres V bonné^ourra réclamer de l'eau d'une origine autre que ■ celle existante dans les conduites p acees dans boI «totale publique où se trouve la propriété pour laqueiif
l'abonnement ' ' •' ! ',',,', c„.,,,nllp
Art . 3o.- Interdiction de céder les eaux.- Ile ^ '^ ment interdit à tout abonné de laisser embranche, su s a con dui.fi, soit à l'intérieur, soi, à l'extérieur, aucune prise
"Ef* -ÏU-L- P— Pou-ont renoncer J, ta continuation du service des abonnements, en s avert.ssant rérinroauement d'avance savoir : . ,.
Au bout de la première année, de 3 mors en 3 mots, s d s'agit d'abonnements annuels; .;, ,r..Wi-
Au bout du ,er trimestre, de mois en mois, s ,1 s ag.t d abon nements trimestriels. ,,■,,■ ,„„„,>
Aux. 36.- Sappreuion des appareils de distribution entas de résiliation. - Dès la résiliation d'un abonnemetU t s, l'abonné est propriétaire du branchement, la C*d^«f«« couper et détacher le tuyau de concession près de son om de jonction avec la conduite publique, en ««-^^^ collier pour maintenir la plaque pleine sur 1 orifice ^d la pus, d'eau Ce travail, ainsi que toutes fouilles fit tous raccorde meuu.serônl exécutés dUce et aux frais du propnetaire du branchement, par les soins de la Cie.
A la suite de l'opération effectuée par la De, le propne ne du branchement aura la faculté d'enlever les robinets d arrêt, bouches à clefs et autres agrès de prise et de distribution d'eau sauf le collier, en se conformant aux prescriptions du paragraphe 3 de l'article 17 ci-dessus.
En tous cas il restera responsable des conséquences qui pourraient résulter de l'existence des agrès qu'il laissera.t, soit à l'intérieur, soit même sous la voie publique.
La Compagnie tiendra attachement de ces dépenses qui
L'EAU DANS LA MAISON
lui seront, d'après ses mémoires dûment réglés, remboursées par le propriétaire du branchement, ou, à son défaut, par le nouvel abonné qui déclarera dans la police vouloir profiter de ■ l'ancienne prise d'eau.
La remise en service du branchement n'aura lieu qu'après ce remboursement.
Tarif de l'entretien à forfait.
