Les : fonctionnaires de l’enseignement pri

maire peuvent, en outre du traitément'fixe spécifié

entre eux et les commissaires ou les syndicsd'’écoles, comprendre,comme faisant partie de ce’‘traitement, tous les avantages qu'ils retirent. de leur pcsition, tel que le logement, l'éclairage et le chauffage.

Cependant, si ces fonctionnaires donnent des leçons particulières ou exercent, en même ternps, une profession, une irdustrie ou un commerce quelconque, les bénéfices qu'ils en retirent ne doi. vent pas être compris dans cette évaluation. L, I. P., art, 529, .

81: L'évaluation des avantages que les fonctionnaires-de l'enseignement primaire retirent est faite par l'inspecteur d'écoles du district, certifiée exacte, .

et revisée par la commission administrative. L. I. P., art. 80.

82. Il est du devoir des 5ommissions scolaires ou corps administratifs qui emploient des fonctionnaires de l’enseignement primaire, de faire, annuellement, un rapport mentionnant le nom, l’emploi el le traitement, pour l’année précédente, de tous les instituteurs ou inslitutrices laïcs brevetés ou non brevetés, enseignant dans les écoles sous leur contrôle ou subventionnées par eux. L. TI, P., art. 531.

88. Dans aucun cas, l'évaluation des avantages, dans les écoles sous contrôle, ne doit excéder les chiffres suivants, savoir :

Pour uns école élémentaire : dans les vi les, cent piastres ; dans les FAMAIRRIESS de campagne, trente piastres ;

Pour une école matble : dans les villes, cent (il | cirquante piastres ; dans les municipalités de cam- [| pagne, cinquante piastres ;

[| Pour une école académique : dans les villes, [il deux cents piastres ; dans les municipalités de campagne, soixante quinze piastres. L I. P., art. 532,

SecTION VI.

De la commission Sn ro

84. Le fonds de pensions des fonctionnaires de l'enseignement primaire est administré par une