FORMULE

No L—ENGaG EMENT D'INSTITUTEUR.

(Voir article 21),

Province de Québec, Municipalité scoiaire de

L'an (millésime), le (quantième du Mois) jour du mois do (indiquer te mois), il est convenu et arrêté entre les commissaires (ou syndics) d'écoles pour la municipalité de , dans le comté de

» l'éprésentés par (nom du Président, ou du Secrétaire en l'absence du président) leur président (ou leur secrétaire), en vertu d’une résolution des dits commissaires (ou Syndics), adoptée le (indiquer le quantième du mois) jour de (indiquer le mois), et 1 nommé (nom de l'instituteur où de l'institutrice) institut résidant à (lieu de résidence de l’instituteur Ou de l'institutrice) ct Pourvu d’un diplôme (donner da classe et le degré du diplôme), commo suit :

L dit institut s'engage aux dits commissaires (ou syndics) pour l’année scolaire Commeñçant le premier juillet (indiquer l'année) — à moins do révocation du diplôme d dit institut

, Où tout autre

empêchement légal, pour tenir l'école (indiquer la classe et le degré de l'école) dans l'arrondissement No , conformément à la loi et aux règlements établis ou qui seront établis par les autorités compétentes, entre autres d'exercer une surveillance effective sur les élèves qui fréqueutent l’école ; enseigner toutes les matières exigées par le programme d’études, et ne se servir que des livres d'enseignement dûment approuvés ; remplir les blancs et formules qui lui seront fournis par le département de l'instruction publique, les inspecteurs d'écoles ou les commissaires (ou syndics) ; tenir tout registre d'école prescrit ; garder dans les archives de lécole les cahiers et autres travaux des élèves qu’ aura ordre de conserver ; veiller à ce que les salles de classe soient tenues en bon ordre ct ne laisser celles-ci servir à d'autre usage sans une permission à cet effet; se conformer aux règlements établis; en un mot, remplir tous les devoirs d’un bon institut : tenir l’école tous les jours, excepté pendant les vacances, les di. : manches, les jours de fêtes et les jours de congé prescrits par la loi ct les règlements scolaires.

Les commissaires (ou syndics) s'engagent à payer mensuellement à (nom de l'insfituteur ou de l'institutrice) la somme de (écrire la somme en toutes lettres) pour la dite année scolaire, en argent et non autre-

ment,

A défaut d'autre engagement, le: présent acte

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