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Les subsides votés à la Couronne pour les fins du service public.

Les sources de revenu créées par la loi, la perception de l'impôt constitutionnellement et légalement ordonnée, il reste à décréter comment toutes ses recettes versées à un seul fonds, légalement appelé roxps CONSOLIDÉ, seront appliquées à l’administration publique.

D et

AH de

= — Le Budget

Comment le budget hnnuel est-il préparé, fixé ?

Est-il l'œuvre du Roi, en tant que l’expression de sa royale volonté ?

Est-ce le Souverain qui décidera quelles sommes seront appliquées aux divers services de l'administration générale ?

Le Roi ne fait absolument rien de tout cela.

Mais qui donc détermine les prévisicns budgétaires — pour me servir de la correcte expression francaise ?

Réponse : — Le ministère responsable.

Au cabinet la tâche de bien se renseigner sur tous les bes ins de l'administration, et de fixer le montant qu'il devra faire DEMAN-

DER PAR LA COURONNE à la Chambre des Communes.

On conçoit l'importance de ces travaux, et la lourde responsabilité qui en découle, dans un pays comme l'Angleterre, qui en est rendu à un budget annuel de QUATRE MILLIARDS DE PIASTRKS. |

Ce budget, enfin préparé, completé, le ministère le fait approuver par le Roi, qui ne peut pas refuser, toujours parcequ’il est constitutionnellement obligé de suivre l’avis de ses ministres.

Le budget est présenté à la Chambre, en Angleterre, par le chancelier de l’'Echiquier— à Québec, par l'honorable trésorier de la province — accompagné d’un message du Roi priant la Chambre de l’adopter.

Un est bien loin du temps où le Souverain chassait par une dissolution immédiate, la Chambre qui osait lui refuser une partie de l'argent qu’il lui ordonnait de lui voter.

Dans la pratique parlementaire, comment la Chambre contrôlera-t-elle l'emploi des deniers publics.

Elle le contrôle, premièrement, par la SPÉCIALITÉ DES CRÉDITS,

Qu'est-ce que la sPécraLtré des crédits ?

C’est l'obligation par la Couronne de demander à la Chambre, de l'avis de ses ministres responsables, les diverses sommes requises pour les divers services, par autant d'articles énumérés dans les prévisions budgétaires.

Les articles du budget sont discutés successivement.

Quels sont les droits constitutionnels de la Chambre des Communes en rapport avec le budget et ses divers articles.

Les voici :

1. La Chambre a le droit de voter le piein montant d’un crédit demandé ;