‹ Manuel de l'orateur de l'Assemblée législative [microforme]Chapitre 17 sur 124 · FA (QE · texte numérisé non relu

FA (QE

au principe de la constitution des Etats-Unis, que tous les sujets uon énumérés dans la liste des pouvoirs législatifs des Législatures provinciales, étaient et seraient du domaine du pouvoir législatif fédéral.

Comment s'exerce le pouvoir Législatif,

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Il s’agit maintenant d'exposer :—

1. Comment un PRojET pe LOI —bill—est introduit dans la grande machine parlementaire aux rouages si compliqués.

2. Comment ce Lill subit l'opération, généralement difficile, très fréquemment dangereuse, souvent fatale, à laquelle il sera soumis.

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