‹ Manuel de l'orateur de l'Assemblée législative [microforme]Chapitre 29 sur 124 · L'ORDRE · texte numérisé non relu

L'ORDRE

8° Les mots ‘“ UNGENTLEMENLIKE AND DISHONORABLE”” ne sont pas parlementaires.

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9° Affirmer qu’un député “A FAIT UNE DÉCLARATION QU’IL SAIT N’ÊTRE PAS FONDÉE ” n’est pas dans L'ORDRE ”?.

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10° L’imputation de ‘ CALOMNIE ” est contraire à ‘ L'ORDRE ”.

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11° Il n’est pas parlementaire d’insinuer ‘“QU'UN DÉPUTÉ S’EST CONDUIT COMME UN TRAÎTRE ENVERS SON SOUVERAIN ”.

12° Ilest contraire à L'ORDRE D’'ACCUSER UN OÙ DES MEMBRES D'ÊTRE CONTRÔLÉS PAR DES INFLUENUES INDUES.

13° Il n’est pas parlementaire de qualifier de *FAUSSETÉ DÉLIBÉRÉE”” une assertion d’un député.

14° Le mot ‘MENSONGER 7, MENDACIOUS ”?, appliqué à une assertion d’un député, n’est pas parlementaire,

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