A RO
18° L'imputation de ‘“Mortrs 1KDIGNES ” n’est pas dans L'ORDRE.
est
tE
19 Un député n'a pas le droit parlementaire de dire qu'un autre député “ x’A pas TENU SA PAROLE ””, RS
20° Ilest très irrégulier de dire qu'une assertion d’un membre est LE CoNTRAIRE DE LA VÉRITÉ”.
21° Il est contraire à L’orbRE d'imputer à un député ‘ L'INTENTION DE TROMPER ”.
Ro
22° Il n’est pas parlementaire d’accuser un député ‘DE FAIRE UNE ASSERTION HONTEUSE ” ‘A DISGRACEFUL STATEMENT ””.
Se ne
23" A la séance du 6 mars 1884, de la Chambre des Communes anglaise, au cours d’un “DpÉBAT”’:
(Texte anglais) SIR H. DRUMMOND WOLrE :
