LE PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ET DANS LES JOURNAUX DE LA SESSION

Bien que cette RÈGLE soit très claire, elle est quelquefois difficilement interprétée, Tous comprennent bien ce que c’est que poser une question. L’interpellation est un droit parlementaire dont l'exercice est positivement déterminé par la RÈGLE.

Pour être régulière, pour être dans L’ORDRE, l'interpellation ne doit pas être argumentative. ('ela se conçoit facilement. Interroger, poser à quelqu'un une question, ce n'est pas argumenter, ni discuter.

En faisant une interpellation, un député n'a pas le droit d'exprimer une opinion. Rien de plus clair. Exprimer- une Opinion ne serait pas poser une “ question ”.

De plus, la citation d’un fait n’est pas une ‘question ”. La RÈGLE ne permet la cita- On d’un fait que si elle est nécessaire pour expliquer l’interpellation.

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