CE QU'ELLE DOIT ETRE
La 43ième règle se lit comme suit :
“ Tout bill, avant d’être adopté, doit subir trois lectures, à des jours différents ; mais, dans les circonstances urgentes ow extraordinaires, un bill peut, en un seul jour, passer par deux ou trois lectures, et avancer de deux ou plusieurs phases ”.
On abuse certainement, dans notre Assemblée législative, des mots soulignés dans la reproduction de la 43ième règle.
Il arrive souvent, beaucoup trop souvent, qu’un député, anxieux de faire adopter, le plus tôt possible, un bill dont il est le promoteur, fasse la motion suivante, à la phase de la troisième lecture :
M. l’Orateur,
“ J'ai l’honneur de proposer, secondé par
MS
“Que, vu l’urgence, ce bill soit maintenant lu la troisième fois ”.
En anglais :—
Mr. Speaker,
‘“ L have the honour to move, seconded Ris
“That, on account of urgencv, this Bill be now read a third time ”.
Jusqu'à présent, on me paraît, ce qui m'étonne vraiment, interpréter la règle de manière à admettre qu’il suffit à un député d'alléguer l’urgehce, pour lui donner le droit de passer outre le Règlement qui décrète que les trois lectures doivent avoir lieu à des jours différents.
Invariablement, on accepte la motion
telle que proposée, et le promoteur du bill gagne très facilement son point.
Cette interprétation de la règle est erronée.
Ce n’est pas parce qu’un député allègue que, dans son opinion, il est urgent que son bill passe rapidement par les phases de la procédure, que la Chambre soit cbligée de partager sa manière de voir.
… Le député qui allègue l'urgence, dans une motion, doit donner les raisons qui la prouvent.
Et la Chambre juge la valeur de ces raisons, et décide si, oui ou non, il y a urgence. me
Ce qui m'étonne le plus, c’est que l’on allègue souvent l’urgence en matière de législation privée.
Sans aucun doute, il se présente des cas, rarement il est vrai, où il y a réellement urgence d'adopter au plus vite une législation publique, et même privée, pour ne pas sacrifier l’intérêt public, ni des intérêts partieuliers, qui n’en sont pas moins respecta-
Ée. bles, bien qu'ils ne soient pas d'intérêt
ue général. 2
née Dans des cas semblables, l'urgence est
la 4 évidente et bien facile à prouver.
de : Mais le plus souvent, les cas prétendus 1 d'urgence sont bien différents, et ne le sont
di 1 ' pus du tout.
js à Ainsi, un bill privé, soumis à la Chambre, 1 rencontre une vigoureuse opposition. Des
ai- 4 intérêts hostiles, importants, et qui méritent
x L beaucoup de considération, S'y opposent 4 fortement. Il est énergiquement combattu
yn 3 au comité des bills privés.
de : N’est-il pas évident, et de toute justice,
que ceux qui s'opposent à ce projet de légis-
s, ». lation privée, ont droit à toute la protection
nt É que le Règlement, bien interprété, leur
a- . assure.
as
Cependant, qu’arrive-t-il ?
Le promoteur du bill, pour réussir plus
vite à le faire adopter, propose l'urgence de sa passation.
Je n’ai jamais compris, je n’ai jamais pu admettre, qu’un député pouvait, en justice, invoquer l'urgence en faveur de certains intérêts privés contre d’autres intérêts privés aussi respectables, et auxquels la Chambre doit accorder la même mesure de considération et de protection, en autant qu'ils y ont droit en vertu même du Règlement.
Afin que la Chambre ne soit pas Surprise, je crois que l’Orateur devrait, chaque fois que l’urgence est alléguée dans une rotion, y attirer son attention en posant la ‘“‘question ”’.
Ce serait lui donner l’occasion de demander au proposeur de la motion les raisons qui l’engagent à alléguer l’urgence.
Les divers amendements et sousamendements, à une motion, qui peuvent, on ne peuvent pas, être proposés.
PR Je dois d’abord rappeler qu’une motion, en partie irrégulière, doit être déclarée hors d'ordre par l’Orateur.
Une décision de la Chambre, adoptant ou rejetant un amendement proposé, ne peut être subséquemment modifiée ou amendée ; de même, toute proposition une fois écartée par la Chambre ne eut être présentée sous une forme nouvelle,
Si un amendement supprimant une phrase.
ou une partie de phrase a été rejeté, il n’est pas permis de proposer de nouveau que les mots maintenus soient supprimés, mais on peut demander que les mots, ou une partie d’iceux, soient retranchés avec d’autres mots,
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pourvu qu’il en résulte que la nouvelle proposition ainsi formulée soit essentiellement différente de la première.
Si un amendement pour retrancher certains mots de la motion a été adopté, il ne peut pas être proposé d'insérer les dits mots ou partie d’iceux, mais on peut proposer l'insertion des dits mots ou partie d’iceux avec d’autres, pourvu que le texte ainsi modifié présente une proposition absolument différente de la première.
Le rejet d’un amendement supprimant certains mots de la motion principale, n’exclut pas une motion ultérieure pour la suppression des dits mots et leur remplacement par d’autres.
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Si un amendement afin d'ajouter certains . mots à la motion principale a été écarté, il
n’est pas permis de proposer de nouveau que
ces mots OÙ parües ‘’iceux soient ajoutés, mais on pei.t ÿroposer d'insérer les dits mots ou une partie d'itcux avec d’autres mots, pourvu que le texte, ainsi modifié, présente une proposition essentiellement différente de la première.
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Si un amendement afin d'insérer où afin d'ajouter des mots à une motion principale a été adopté, il ne peut pas ensuite être proposé de retrancher les dits mots où partie d’iceux ; mais on peut faire une motion afin de retrancher les dits mots ou partie d’iceux avec d’autres mots, pourvu que le contexte offre une différence réelle avec la proposition primitive.
Une motion afin de retrancher et d'insérer est indivisible ; même il n’est pas dans l’ordre de proposer de diviser la question en deux ou plusieurs parties.
Un amendement pour retrancher des mots et en insérer d’autres ayant été rejeté, on ne peut pas le renouveler dans la même forme :
mais on peut faire une motion afin de retrancher les mêmes mots sans les remplacer, ou insérer d’autres mots que ceux déjà rejetés, ou insérer ces mots rejetés, ou partie d’iceux, avec d’autres. On peut aussi faire une motion afin de retrancher les mots maintenus ou partie d’iceux, avec d’autres, ou d'insérer les dits mots, ou de retrancher d’autres mots et d’insérer les dits mots, ou d'insérer les dits mots sans rien retrancher.
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Un amendement afin de retrancher des mots et d'en insérer d’autres ayant été adopté, on ne peut plus faire une motion afin d'insérer les mots retranchés ou partie d’iceux, ou de retrancher les mots insérés ou partie d’iceux ; mais on peut faire une motion afin d'insérer les dits mots ou partie d’iceux avec
d’autres mots, ou de retrancher les dits mots ou partie d’iceux avec d’autres.
Le rejet d’un amendement n'empêche pas de faire une proposition différente, et un amendement accepté ou rejeté n'exclut pas un autre amendement à la motion principale, portant sur un point de cette question antérieur à celui qui a motivé le premier amendement, pourvu que le dernier n’affecte pas la décision antérieure de la Chambre.
Si un #"-"ndement est incompatible avec un autre * adopté, la Chambre doit le rejeter, mais l’Orateur ne doit pas le déclarer
hors d’ordre.
La manière régulière pour l’Orateur de er la ‘question ” à la Chambre à la fin d’un débat.
Afin de mieux exposer comment l’Orateur doit poser la “ question ” à la Chambre à
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CR
la fin d’un débat, je vais en donner toute l'explication, en prenant, pour exemple, le cas d’une motion principale à laquelle un amendement et un sous-amendement ont été proposés.
Je suppose la discussion terminée, personne ne se levant pour prendre la parole.
L’Orateur, debout au fauteuil, s'adresse à la Chambre comme suit :
‘ La Chambre est-elle prête à voter ?”
En anglais :
‘Is the House ready for the ‘“ QUESTION ”.
Sur la réponse affirmative de la Chambre,
l'Orateur commence la lecture des trois pro-
positions qui seront successivement soumises.
Règle générale, lorsque la Chambre doit voter Îles députés prient l’Orateur de se dispenser de cette première lecture en lui adressant le mot aaglais “ DISPENSE ”, vu qu’il devra relire les trois propositions iorsque les députés seront entrés.
L'Orateur pose ensuite la ‘“ QUESTION ” comme suit :— ‘“ Le sous-amendement sera-t-il adopté ? ”
En anglais :—
i ‘ Shall the sub-amendment be carried ?
à (or adopted).” 1 Les députés manifestent leur opinion par les mots : adopté, ou rejeté.
Le plus souvent ils se servent des mots anglais :—CARRIED—LOST.
L’Orateur juge par la manifestation faite : par les députés, dans quel sens la majorité l k. se prononce, et il dit : :
‘ Dans mon opinion, les ‘“ our ” ou les ‘NON ?” l’emportent ”’.
En anglais :— “In my opinion, the “ YEAS ” or ‘“ Nays ” have it ”.
Si personne—ou moins que cinq députés,
—ne se lève pour demander le vote, l’Orateur, en conséquence de sa déclaration susdite, déclare le sous-amendement ‘“ 4DoPTÉ ” ou ‘“ REJETÉ ”’, suivant le cas.
Le vote ayant été régulièrement demandé par cinq députés et plus se levant de leurs sièges, en disant ‘‘ yEAs and NAYys,” l’Orateur donne l’ordre suivant au sergent d’armes :—
‘ Faites entrer les députés. ”
En anglais :
‘ Call in the members. ”
Le sergent d'armes ayant exécuté l’ordre qu’il a reçu, et fait rapport en saluant, l’Orateur donne lecture :—
