De la motion principale et des amendements comme suit
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2. À cette motion, il est proposé, un amen- RE SCORE PAP, 4: soc.
‘4 Que, etc., etc.
A cet amendement il est proposé en sous- SODOMIE HET, 1 unes testées es DORE MR Essen eects
‘“ Que, etc., etc.
[’Orateur doit lire la motion et les amendements dans les deux langues, française et anglaise.
La lecture terminée, l'Orateur s'adresse à la Chambre comme suit :
‘ La ‘ QUESTION ”” est sur le sous-amende- DU DER ie
En anglais :—
“ The “ QUESTION ”” is on the sub-amend- ROBE Move By use sisi
“ Ceux qui sont pour le sous-amendeiment
voudront bien se lever ”.
En anglais :—
“ Those for the sub-amendment will please to rise ”?.
Ces députés se lèvent, leurs noms sont successivement donnés, à haute voix, par l’assistant-greftier, au greftier qui les enregistre.
Ensuite, l’Orateur dit :—
‘“ Ceux qui sont contre le sous-umendement, voudront bien se lever ”.
En anglais :—
‘# Those against the sub-amendment will please to rise ”.
Ces députés se lèvent à leur tour, et leurs noms sont enregistrés de la manière ci-haut expliquée ”.
Le greffier ayant additionné les votes pour et contre le sous-amendement, et constaté les #ombres des deux côtés, se lève, et
nn
s’éloignant un peu à la gauche de son siège, il se tourne dans la direction du fauteuil, salue l’Orateur, et déclare le résultat du vote comme suit :
PES El nombre) COS... 1 L La majorité étant ainsi constatée, M.
l’Orateur dit, suivant le cas :
“ Le sous-amendement est adopté ”, ou ‘ Le sous-amendement est rejeté ”?.
RE Si le sous-amendement a été rejeté, l’Orateur dit alors :
“LA QUESTION est maintenant sur l’amendement proposé par ”......
En anglais :
THE “QUESTION ” is now on the amendment moved by ” ....,
Et il pose la “ Quesriox ” comme suit :
* L’amendement sera-t-il adopté ? ”
En anglais :
“Shall the amendment be carried ? (or adopted).
L'enregistrement des votes se fait de la même manière que pour le sous-amendement.
L'Orateur déclure l'amendement adopté, ou rejeté, suivant le cas.
Si le :cus-amendement a été adopté, la ‘ QUESTION” sur l’amendement est nécessairement posée différemment.
Dans ce cas, l’Orateur pose la question comme suit :—
La ‘ QUESTION ”” est maintenantsur l’amendement tel qu’amendé ?
En anglais :—
«The ‘“ QUESTION ”” is now on the amend-
ment as amended.”
Le vote est enregistré de la même manière, ainsi que la déclaration du résultat par l’'Orateur.
Si l'amendement a été rejeté, l’Orateur dit ensuite :—
“ La ‘ QUESTION ”’fest Maintenant sur la motion principale proposée par ”
En anglais :—
“The “ QUESTION ” is now on the main motion moved by ”
