Pour la troisième lecture
4.—Pour que le bill ‘ passe ”, c’est-à-dire soit définitivement Apopré.
Quand même le comité général s’est levé sans faire de rapport, le promoteur du bill,
ou tout autre député, peut donner l'avis régulier :—“ qu'il proposera la réinscription du bill au Feuilleton des Ordres pour être considéré en comité général, à telle ou telle séance. ”
Cet avis de motion sera inscrit au Feuilleton des Ordres, suivant le Règlement. La motion sera soumise à la Chambre à son tour régulier, et la majorité de la Chambre décidera.
Si la majorité des membres croit devoir reprendre la considération du bill à la phase de la procédure en comité général, elle votera en faveur de la motion. En constquence, le bill sera inscrit de nouveau au Feuilleton des Ordres, au chapitre des divers bills inscrits pour être considérés en comité général.
Si la majorité de la Chambre est d'opinion de ne pas considérer le bill de nouveau, elle n'aura qu’à voter contre la proposition de
réinscription, que l’Orateur déclarera perdue, et le bill sera rejeté.
Questions d’'Ordre en comité général
Sen
L'Orateur suppléant, présidant un comité général, en sa qualité de président de tous les comités généraux, décide les questions d’Ordre qui y sont soulevées.
Il y a appel de la décision du président à la Chambre.
Beaucoup font erreur en prétendant que l’appel est à l'Orateur, non à Ia Chambre.
On se méprend sur le point suivant :—
Lorsqu'une question d'ordre est soulevée en comité général, il peut être proposé de suspendre la séance afin de soumettre le point à l’Orateur lui-même.
Dans ce cas, le président n’a point rendu de décision, et il est évident qu’il n’y a pas
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appel de la décision du président à l'Orateur. Ce dernier est seul à décider le point sauf appel à la Chambre.
Cette procédure est plutôt suivie, lorsque le comité général désire que l’Orateur luimême lui indique la procédure régulière à suivre.
[lse peut aussi que dans un cas particulier, leprésident préfère lui-même ne point décider un point d’Ordre. Dans ce cas, il suggère le renvoi de la question d’ordre à l’Orateur : ce qui se fait au gré et au désir du comité.
‘ Dans les deux cas qui précèdent, afin de soumettre le point d'ordre à l’Orateur, on procède comme suit :
Le comité fait rapport de progrès et demande la permission de siéger de nouveau au cours de la séance. Cette permission étant donnée, et l’Orateur ayant donné son avis, ou décidé le point, il pose de nouveau la
