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Il est proposé. .., Secondé Jar...

Que je laisse maintenant le fauteuil ”.

“ Moved by.... Seconded by

“That I do now leave the chair ”.

L'Orateur ayant déclaré cette motion adoptée, il laisse le fauteuil, le comité général se reconsiitue, et reprend ses travaux.

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Mais, quand le président du comité général a décidé une quesrion D'ORDRE, il n’y a Pas APPEL de sa décision à l’Orateur.

Tout député a le droit d'en appeler de la

décision du président du comité, mais ce appel doit se faire à la Chambre elle-même.

Le député qui veut faire cet appel s'ex prime comme suit :—

M. le Président,

“J'ai l'honneur d’en appeler de votre décision à la Chambre. ”

En anglais :— Mr. Chairman,

“I have the honor to appeal from your decision to the House. ”

Dans ce cas, rapport de progrès n’est point fait. Ce député exerçant un droit incontestable, l'Orateur est rappelé au fauteuil. Le président lui fait rapport qu'il y a appel à la Chambre, par M. le député de tel district électoral, de la décision qu'il a rendue sur la QUESTION D'ORDRE, qu’il donne par écrit à l’Orateur.

L'Orateur soumet la question à la Chambre dans les termes suivants :—

“La décision de M. le président du comité général sera-t-elle maintenue?”

En anglais :—

« Shall the decision of the Chairman of the Committee of the Whole be confirmed.”

La Chambre décide daus un sens ou dans l’autre, sans ‘“ DÉBAT ”.