ARRETE GP ET
Interprétation erronée d’une règle.
Plus j’observe la procédure de notre Assemblée législative, plus je constate que l’on fait de plus en plus erreur sur l'étendue du débat permis sur la motion pour la présentation et la première lecture d’un bill.
A tout moment, j'entends, de mon fauteuil de greffier, émettre l'opinion que sur une telle motion la discussion doit être limitée à quelques explications que le promoteur croit utile de donner, et que ses collègues peuvent lui demander, suivies de quelques paroles par d’autres députés qui jugent à propos de
ES
mieux faire préciser le sens des explications du promoteur.
Je sais que c’est la pratique généralement suivie. Mais il ne faut pas s’y tromper. La Chambre a parfaitement le droit de faire tout un débat régulier sur la motion pour la présentation et la première lecture d’un bill.
Les précédents ne manquent pas. J:
pourrais en citer de nombreux et de première importance choisis parmi ceux que je trouverais si facilement dans le compte-rendu des délibérations de la Chambre des Communes anglaise.
Je n'en mentionnerai que deux que J'emprunte à l'historique tout récent des délibérations de la Chambre des Communes du Canada.
Lorsqu’en 1905, Sir Wilfrid Laurier demanda à la Chambre des Communes la permission de présenter le projet de loi relatif au ‘# Chemin de fer transcontinental national Fi
et en proposa la première lecture, il exposa, dans un grand discours, toute la pol'tique de son gouvernement sur cette question de première grandeur
Le débat se prolongea ct deux autres députés prirent la parole.
Bien plus récemment encore, le douze Jauvier 1910, en proposant la première lecture du projet de loi pour la création d’une marine de guerre, Sir Wilfrid Laurier exposa la politique ministérielle sur cette question de première importance tout en expliquant les articles du bill. (Cette motion pour la première lecture du bill donna lieu à un débat très importa:t.
La Chambre a iroit :— Premièrement, de refuser la permission de présenter un bill.
Secondement. — Elle pourrait également
rejeter la motion pour la première lecture
d'un bil}, si elle était proposée.
Et pourquoi ?
Toujours en vertu du principe de droit parlementaire que toute motion proposée, et soumise, peut être adoptée, a:1endée ou rejetée.
Présentation des bills publics.
Quand les travaux de la séance en sont rendus à la phase de la “ PRÉSENTATION LES BILLS, ” inscrite en ces termes au ‘“ Feuilleton des Ordres, ” l’Orateur appelle les articles inscrits dans l’ordre alphabétique, et dit, toujours à haute voix, en donnant le nom du député qui doit présenter le bill, après avoir donné l’avis régulier:
ARTICLE A—MoxsIEuR (ici le nom).”
Remarque :
La procédure de l’Assemblée législative de Québec étant basée sur celle du Parle-
ment impérial, en autant que celle-ci lui est applicable, il importe de se rappeler constamment que les termes originaux dont l’Orateur doit se servir sont en langue anglaise, et que la version française en est la traduction aussi exacte que possible,
EE Questions et motions.
Questions et Motions à soumettre dans les termes suivants par l’Orateur :
1. Quand un bill a été lu une première fois, l’Orateur s'adresse à la Chambre comme suit :
