‹ Manuel de l'orateur de l'Assemblée législative [microforme]Chapitre 69 sur 124 · SECONDE LECTURE · texte numérisé non relu

SECONDE LECTURE

‘SECOND READIN(.”?

Après avoir donné à la Chambre, par une pause suffisante, le temps de manifester son désir, il ajoutera les mots : “DEMAIN” ou “ PROCHAINE SÉANCE.” Ce qui signifie que, si la Chambre acquiesce, le bill sera inscrit au ‘* Feuilleton des Ordres ” de la prochaine séance pour seconde lecture.

Un bill renvoyé au comité général de la Chambre.

2. Un bill ayant été lu une deuxième fois, l’Orateur s'adresse à la Chambre comme suit :

‘ QUAND LA CHAMBRE $E FORMERA-T-ELLE EN COMITÉ GÉNÉRAL POUR CONSIDÉRER CE BILL ? ”

En anglais :—

WHEN SHALL THE HOUSE RESOLVE ITSELF INTO COMMITTEE OF THE WHOLE ON THIS BILL ? ”

Si la Chambre désire que le comité soit formé tout de suite, elle manifestera sa volonté par le mot “ warnTeNaNTr ”. Alors l’Orateur pose la question, après avoir constaté l’assentiment du promoteur.

SIL EST PROPOSÉ PAR M

SECONDÉ PAR Milano

QUEJE LAISSE MAINTENANT LE FAUTEUIL, ET QUE LA CHAMBRE SE FORME EN COMITÉ GÉNÉRAL POUR CONSIDÉRER LE BILL NO. + etc.”

En anglais :— “ Movep BY...

SECONDED BY.... =

‘ THAT Î DO NOW LEAVE THE CHAIR, AND THAT THIS HOUSE DO RESOIVE ITSELF INTO COMMITTEE OF THE WHOLE ON BILL No.

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