ENTITLED ”” AN ACT, ETC
Si la Chambre remet le comité général à demain — ou à un jour ultérieur—, le bill est inscrit à l’ordre du jour (Feuilleton des Ordres) pour comité général à la séance ordonnée par la Chambre.
L’Orateur dit : COMITÉ GÉNÉRAL DEMAIN— ou tout autre jour, suivant la volonté de la Chambre.
En anglais :—
COMMITTEE OF THE WHOLE TO-MORROW — OT AT THE NEXT SITTING ”, Or at any appointed sitting.
Quand l’article du Feuilleton des Ordres pour le comité général sur un bill a été lu par l’assistant-greffier, l’Orateur pose la question comme suit :
“TL EST PROPOSÉ PAR "BEN
SECONDÉ PAR M,
“QUE JE LAISSE MAINTENANT LE FAU- TEUIL.”’
En anglais :—
‘“ MovEp BY...
SECONDED BY ,...
‘ THarT 1 Do Now LEAVE THE CHAIR.”?
Re
Quand le comité général sur un bill a fait rapport de progrès, et que permission lui a été donnée de siéger de nouveau, l’article du Feuilleton des Ordres pour comité général DE NOUVEAU ayant été lu, dans ce dernier cas l’Orateur appelle un député au fauteuil pour présider le comité, sans soumettre aucune motion, la Chambre ayant
déjà décidé que le comité continuerait ses travaux.
Le comité général ayant rapporté le bill
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