‹ Manuel de l'orateur de l'Assemblée législative [microforme]Chapitre 71 sur 124 · FR K · texte numérisé non relu

FR K

EX

sans amendement, l’Orateur s'adresse à la Chambre comme suit :

‘ QUAND CE BILL SERA-T-IL LU LA TROI- SIÈME FOIS ?—{{ MAINTENANT, ‘ DEMAIN ” ou ‘UN JOUR ULTÉRIEUR ? ”

En anglais :—

“WHEN SHALL THIS BILL BE READ A THIRD TIME ?”” “NOW,” TO-MORROW OR AT A SUBSE- QUENT SITTING ? ”

CE EME ET TD RER NET PEER La motion à faire est comme suit, si la

Chambre désire que la motion jour la troisième lecture soit soumise ‘ MAINTENANT. ”

‘4 ÎL EST PROPOSÉ PAR M

SECONDÉ PAR M

“ QUE LE BILL No, etc., SOIT MAINTENANT LU UNE TROISIÈME FOIS. ”

+ HONED BY... 560..50:

SECONDED BY..........ee

THAT THE BILL No. ENTITLED : ‘“ AN ACT, etC., BE NOW READ A THIRD TIME. ”

qi

Dre

Deer reennene

Adoption finale d'un bill,

SR nee Après la troisième lecture, faite par sistant-greffier, l’Orateur ajoute :

l’as-

‘IL EsT pRorost PAR M

SECONDÉ PAR Mises:

QUE CE BILL sorr ADO] TITRE SOIT COMME

TÉ ET QUE SON DANS LA MOTION, OÙ soit etc, etc,

‘ MovEp ny

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