AGAIN REFERRED TO THE COMMITTEE OF THE WHOLE FOR RECONSIDERATION

Si cette motion est adoptée, l’Orateur appelle le président des comités généraux, ou, s’il est absent, un autre député pour présider le comité géuéral. La procédure est alors ‘la même qu’exposée précédemment.

Quand un bill est rapporté du comité général, avec ou sans amendements, à la question de l’Orateur :—

“ QUAND CE BILL SERA-T-IL LU UNE TROISIÈME Fois ? ”” ou ‘ QUAND CE BILI, TEL QU'AMENDÉ PAR LE COMITÉ. SERA-T-IL CONSIDÉRÉ ? ”

Une motion peut être proposée pour renvoyer le bill de nouveau au comité général, MAINTENANT, DEMAIN, OU, UN JOUR ULTÉ- RIEUR.

L'Orateur pose la question dans les termes suivants :—

OF

ur ou, der ors

lité la