‹ Manuel de l'orateur de l'Assemblée législative [microforme]Chapitre 85 sur 124 · BE TAKEN INTO CONSIDERATION · texte numérisé non relu

BE TAKEN INTO CONSIDERATION

ee

La Chambre manifeste encore sa volonté par les mots : “MAINTENANT ”, “ DEMAIN ”, OU, ‘ UN JOUR ULTÉRIEUR. ”

S'il y a divergence d'opinion, la question est tranchée à la majorité des voix, sur motion régulièrement faite comme suit :

M. l’Orateur soumet la motion :-—

‘IL EST PROPOSÉ PAR M

SECONDE PAR... 001

“QUE LES AMENDEMENTS DU CONSEIL LÉGISLATIF AU BILL NO....ETC. SOIENT MAINTENANT CONSIDÉRÉS. ?’

En anglais :—

Ne 1 à UT .SECONDED US RUE AUS

THAT THE AMENDMENTS OF THE LEGIS- LATIVE COUNCIL TO BILL NO ...ETC., BE NOW TAKEN INTO CONSIDERATION. ”

Si cette motion est déclarée adoptée, soit

après constatation, par l’Orateur: que les Our

l’emportent, ou après un vote régulièrement

enregistré, l’Orateur soumet alors la motion suivante :—

‘{ IL EST PROPOSÉ PAR M.....,...600

SECONDÉ PAR M............ RS

‘QUE LES AMENDEMENTS DU CONSEIL LÉGISLATIF AU BILL NO... SOIENT MAINTE- NANT LUS LA PREMIÈRE FOIS. ”

En anglais : —-

‘“ MOVED BY MR.............SECONDED D nu

‘THAT THE AMENDMENTS OF THE LEGIS- LATIVE COUNCIL TO BILL NO....BE NOW READ A FIRST TIME. ”

. mme Si la motion est adoptée, après constatation, soit :

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