WHEN SHALL THOSE AMENDMENTS BE CONCURRED IN
La Chambre manifeste encore sa volonté par les mots :—
té
AU
MAINTENANT ”, ‘DEMAIN ” où “UN JOUR ULTÉRIEUR ”’.
Si c'est “ MAINTENANT ”’, alors l'Orateur soumet la motion suivante :—
“ ÎL EST PROPOSÉ PAR M
SEOONDÉ FARM... coco:
QUE LA CHAMBRE AGRÉE (ou concourre dans) CES AMENDEMENTS ”.
‘ Movep By MR..........
DEC ar dure
+ SECONDED
‘ THAT THIS HOUSE Do Xow CONCUR IN THOSE AMENDMENTS ‘.
Si la motion est adoptée, déclaration en ayant été faite par l’Orateur, les amendements sont conséquemment agréés par la Chambre. Toute la -rocédure relative au bill est terminée, t il ne reste plus qu’à le soumettre à la sanction de Son Honneur
ie Lieutenant rouverneur, au nom de Sa Majesté le Roi.
Quand la Chambre décide que les amen- ‘dements du Conseil législatif à un bill ne seront considérés et lus pour la première fois que ‘ DEMAIN ”, OU ‘UN JOUR ULTÉRIEUR ”, ou—que la seconde lecture, ou le concours soit remis à ‘ DEMAIN ””, Où à ‘UN JOUR ULTÉRIEUR ”, l'inscription est faite, en conséquence, au Feuilleton des Ordres (Orders of the Day).
Quand l'article du FEUILLETON DES ORDRES pour la seconde lecture de ces amendements, ou le concours dans ces amendements, est appelé et lu, lOrateur soumet à
la Chambre la ‘“ QUESTION ”” suivante :—
‘6 ÏL EST PROPOSÉ PAR M........... +2 SECONDE PAR, sssuse
“ QUE LES AMENDEMENTS DU CONSEIL LÉGISLATIF AU BILL NO.. SOIENT MAINTE- NANT LUS LA SECONDE FOIS ”.
ER NT FROFONR FAR... rem s
SECONDÉ PAR M.....sooee 0
get
“QUE CETTE CHAMBRE AGRÉE (ou concourre dans) LF* AMENDEMENTS Du CON- SEIL LÉGISLAT:, AU BILL No..”
En anglais :—
“ Move By MR...
BÉBÉS pins.
+... SECONDED
“THAT THE AMENDMENTS 0F THE LEGISLATIVE COUNCIL TO BILL NO.. BE NOW READ A SECOND TIME ”
‘ MOvED By MR...... +... SECONDED RU EU CU
THAT THIS HOUSE Do Now CONCUR IN THE AMENDMENTS OF THE LEGISLATIVE COUNCIL TO BILL No.. ”
te Bills du Conseil législatif.
Les bills présentés au Conseil législatif sont transmis, après adoption, par messages, à l’Assemblée législative.
L'Orateur donne, debout, lecture du message du Conseil législatif transmettant le bill, ou les bills Il soumet ensuite la ‘ QUESTION
? suivante :—
‘4 ÏL EST PROPOSÉ PAR M....e oo Li CRI Di CUS UT UT TI TT
, Là à
‘ QUE LE BILL “ À ”, ou ‘“ B’’,ou “ C ”, etc., DU CONSEIL LÉGISLATIF SOIT MAINTE-
