Les “ RÉsozLurIoxS ” sont intercalées dans un bill

Dans le premier cas, le promoteur des ‘RÉSOLUTIONS ?” propose qu'il lui soit permis de présenter un bill basé sur les “ RÉSO- LUTIONS, ??

L'Orateur soumet la QUESTION ?” comme suit :—

[IL EST PROPOSÉ PAR M........ A SECONDE PAR M... ,...,, 5.1

“ QU’IL LUI SOIT PERMIS DE PRÉSENTER UN BILL BASÉ SUR LES D$TES RÉSOLUTIOXS. ”

En anglais :—

CARRE ie .SECONDED

“€ THAT LEAVE BE GRANTED HIM TO INTRO- PUCE A BILL BASED ON THE SAID REsor.t-- TIONS. ??

Si la motion est adoptée, le bill est alors la la première fois. L'Orateur s'adresse à la

Chambre comme suit —

“QUAND CE BILE, SERA-T-IL LU LA SECONDE Fois ? ”