WHEN SHALL THIS BILL BE READ A $SE- COND TIME
La Chambre manifeste encore sa volonté par les mots :—# MAINTENRNT ?” “ DEMAIN ”, ou UN JOUR ULTÉRIEUR. ?
Comme il s'agit dans ce cas de la lecture d’un bill, il faut le consentement unanime
pour % MAINTENANT ”, un seul député peut
exiger la remise à ‘“ pEMAIX ”” de la motion.
S'il est décidé de ne pas proposer la motion pour la seconde lecture du bill “ MAINTE- NANT ”, la Chambre doit tout de même décider quand une seconde lecture aura lieu :— ‘ DEMAIN ”, OÙ ‘UN JOUR ULTÉRIEUR ”.
Mais, dans ce dernier cas, la question est décidée à la majorité des voix, constatée suivant les règles, et non à l’unanimité.
Ainsi un député peut proposer que le Bill soit lu une seconde fois “ DEMAIN ” : un autre député peut proposer, en AMENDE- MENT, que le bill ne soit lu une seconde fois que dans huit jours, quinze jours : un troisième député peut proposer, en SOUS-AMEN- DEMENT, que le bill soit lu âtoute autre date qu’il lui plaira
La Chambre décide, et Je bill est inscrit pour deuxième lecture au Feuilleton des Ordres de la séance choisie,
Si la Chambre décide unanimement :-- MAINTENANT ”, l'Orateur soumet la “ QUE TION ” suivante :—
‘© ÎL EST PROPOSÉ PAR M
SECONDÉ PAR M
