‹ Manuel de l'orateur de l'Assemblée législative [microforme]Chapitre 96 sur 124 · THAT I DO NOW LEAVE THE CHAIR · texte numérisé non relu

THAT I DO NOW LEAVE THE CHAIR

Si cette motion est adoptée, le comité général est formé, et les ‘ RÉSOLUTIONS ”, sont considérées par le comité.

Si le comité général adopte les ‘ RÉSOLUrions ”, il en fait rapport à la Chambre en la manière ordinaire.

Si, sur les motions ordinaires, les ‘“ RÉSo- LUTIONS ” sont lues une première fois et une seconde fois, et agréées par la Chambre, alors le promoteur des dites “ RÉSOLUTIONS ?” propose de les renvoyer au comité général sur le bill dans lequel elles doivent être intercalées.

L'Orateur soumet alors à la Chambre la ‘* QUESTION ”” suivante :—

[IL EST PROPOSÉ PAR M SECONDÉ PAR M

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