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Du GREFFIER.

Un greffier est uommé pour chaque cour de commissaires ; et cette nomination est faite par le commissaire ou par la majorité des commissaires, lorsqu'il y en aura plus de deux, et lorsqu'il n'y en aura que deux, par le commissaire dont le nom sera le premier sur la liste : S. R, B. C. c. 84, 24238 $, K. Q.

Le greffier ainsi nommé, peut être destitué parle ou les commissaires, ou par la majorité d’entre eux, et remplacé par un autre greffier,

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Le greffier peut avec la permission des commissaires, ou de la majorité d’entre eux, nommer un député pour les actes duquel il est respousable, et qu’il peut destituer à volonté, Zbid, s. 27. 2495,

I w'y a qu'un seul greffier de la cour de commissaires, par paroisse, township ou localité extra-paroissiale, quoiqu'il puisse avoir été nommé deux où un plus grand nombre de commissaires pour telle place. Zbid, s. 28. 2426.

Personne ne sera nommé greffier d’une cour de commissaires, s’il n’a et ne possède actuellement, pour son usage et avantage, soit en fief, roture ou en franc et commun soccage, soit comme proprictaire, ou à titre d'emphitéose originairement accordé pour un terme d'au moins vingt-et un ans, ou d’usufruit viager, des terres, héritages ou autres propriétés immobilières, situés dans les limites du comté où il doit agir, de la valeur annuelle de quarante-huit piastres, en sus de ce qu’il faudrait pour acquitter les rentes, redevances et hypothèques dont ces biens pourraient être grevés et chargés ; à moins que cette personne ne donng bonne et suffisante caution, devant un des commissaires de cette cour, pour répondre de la due exécution de ses devoirs, jusqu’à concurrence de la somme de deux cents piastres, et alors elle pourra agir comme greffier, tout comme si elle avait les qualifications en biens immeubles spécifiées ci-dessus. : 2428.

Aucune personne n'ayant pas atteint l’âge de majorité, ni aucun huissier, sergent de milice aubergiste, cabaretier, ou vendeur de bois- ? Le) Le

sons spiritueuses ou fermentées, à boire chez lui ou dans les dépendances de sa maison, ne seront nommés greffers ; et aucun juge de paix: aucun père, fils, frère, beau-frère, gendre, neveu, commis, on agent d’aucun des commissaires pour ses affaires privées, ne pourra être greffier de la cour où ce commissaire aura droit de siéger, 7 V. e. 19, s, 29. 2427.

Le greffier de chaque - ur de commissaires tient un registre de toutes les procédures intentées devant elle, ainsi que de toutes les procédures, jagements, matières et choses auxquelles elles donnent lieu ; lequel registre contient un état suecinct des noms, qualités et résidences des parties, de la nature de la demande et de la défense alléguée ; apécifie quels papiers (s'il y en a) ont été fournis comme preuve dans la cause, avec leurs dates, et les noms des notaires qui les ont passés, lorsque ces papiers ont des actes notariés: 2436.

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