BREF D'ASSIGNATION

A. À. B. charpentier, (ou selon le sn) de (sa résidence), Gans le dit fi | district, salut :— DO |

Il vous est par le présent ordonné de payer à C. D. marchand épi- h | cier (ou selon le cas) de (sa résidence) la somme de piastres, En | qu’il vous demande, comme lui étant due pour (spécifiez brièvement la cause de l’action) effets de commerce, ete, ete, ete, à vous par lui vendus,

fournis et livrés en la paroisse (ou le village de } dans le district de aux dates et pour les prix portés au compte produit avec les présentes, et vous restant à payer, avec ses frais, ou de comparaître devant cette cour, à la maison de , dans la dite paroisse (township, ete, selon le eus) de à heures, midi d le jour de prochain (ou courant)

pour répondre à la demande du dit C. D., autrement jugement pourra

être rendu contre vous par défaut.

Donné sous mon seing et sceau, ce jour de dans l’année de Notre Stigencur 18 ; E. F.

[L. S.] Commissaire.

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