ARGUMENTS DE TEXTE

Arguments jwridigties.

Les arguments dcmt on use en droit positif se tirent , les uns du texte même de la loi ; les autres des travaux préparatoires et des sources où la loi a été puisée ; d’autres des principes généraux du droit , d’autres enfin de l’équité.

Arguihents de féxte.

Quand la proposition avancée se trouve * littéralement écrite dans la loi , il suffit de citer le numéro de l’article; la question est tranchée ; il y a décision plutôt qu’induction. La seule ressource de l’adversaire est de nier la force obligatoire du texte invoqué ; de soutenir qu’il est abrogé par une loi plus récente, que c’est un acte du pouvoir exécutif contraire à une loi, même antérieure *.

L’existence même de la controverse supposé un défaut d’identité entre les termes de la loi et les termes de la proposition attaquée. On est alors réduit à argumenter du texte, et l’argument est d’autant plus faible que le défaut d’identité est plus grand.

Il ne suffit pas, pour formuler un argument de ce genre, de dire, comme le font parfois les commençants : « J’argumente de .

^ y. sur la fameuse queslion des décrets impériaux , mon Droit coruiü., n»* U30 et sniv.