‹ Manuel de logique judiciaire à l'usage des étudiants, des candidats de concours des avocats, des magistratsChapitre 23 sur 86 · ARGUMENT A FORTIORI · texte numérisé non relu

ARGUMENT A FORTIORI

en matière de déchéances civiles, en matière de privilèges; et, en général, toutes les fois qu’on veut argumenter d’une décision exceptionnelle.

4" Argument a fortiori. L’argument a fortiori ratione n’est autre chose que le précédent porté à son plus haut degré d’énergie. La concession que fait la loi d’un droit plus étendu dans un cas semblable implique reconnaissance du* droit moindre qui est réclamé dans l’espèce litigieuse.- Qui potest plus, potest minus.

Exemple. Celui qui exerce , de bonne foi et en vertu d’un juste titre, un droit d’usufruit ou de servitude , acquerra-t-il ce droit par la prescription de dix ou vingt ans?

Oui. a En effet, s’il possédait comme pro- . priétaire , il acquerrait incontestablement ainsi la propriété, d’après l’art. 2265; or, qui peut le plus peut le moins; donc, à plus forte raison , prescrira-t-il par dix ou vingt ans de simples démembrements de la propriété. » — Autre^ exemple. Un défunt ^ qui a donné ou légué tous ses biens meurt laissant un frère et un aïeul ; ce dernier peut-il faire subir aux donataires une réduction du quart? Non. « En effet, le donataire exclut incontestablement le frère, d’après l’art. .916; d’un autre côté, le frère exclut

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