‹ Manuel de logique judiciaire à l'usage des étudiants, des candidats de concours des avocats, des magistratsChapitre 24 sur 86 · ARGUMENT A CONTRARIO · texte numérisé non relu

ARGUMENT A CONTRARIO

Taïeul de la succession, en vertu de l’ai’t, 750 ; donc, à plus forte raison, le donataire ex- 'clutraïeul. Il peut lui dire; Vincovincentem te, a fortiori vincam te victum. »

On ne peut pas mieux argumenter a for- . tiori qu’a pari, en matière pénale ou exceptionnelle. De ce que le Gode pénal a prévu certaines contraventions presque insignifiantes , il ne s’ensuit pas que les tribunaux puissent frapper d’une peine les méfaits beaucoup plus graves qu’il a passés sous silence. De ce que le Code civil donne une hypothèque légale aux légataires, n’allez pas conclure qu’il en a donné une aux créanciers du défunt. — Une réfutation plus directe consiste à âémontrer que le droit concédé par la loi est moins avantageux que le droit contesté ; dès lors l’induction tombe d’ellemême. , *

5“ Argument a contrario. Quand de deux hypothèses directement inverses le législateur n’en a prévu qu’une seule, et l’a réglée d’une certaine manière, il est probable qu’il a entendu régler l’hypothèse contraire d’une manière opposée; s’il a dit cr oui » dans 1er premier cas, il a sans doute voulu dire « non » dans le second; Qui de uno dicit, de altero negat; ou réciproquement, Qui de uno negat, de altero dicit. 11 est difficile de

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