ARGUMENT CONTRARIO

cioncevoir qu’il puisse se rencontrer une raison identique de décider, dans un cas tout différent. Du reste, il est presque également’ difflcile de citer deux hypothèses contraires de tous points. Je puis seulement faire observer qu’une loi quelconque cesse d’être applicable quand la condition qu’elle indique n’est pas remplie. Ainsi l’art. 1654 autorise le vendeur à demander la résolution de la vente, au défaut de payement; donc, si le prix est payé, le vendeur ne peut invoquer l’art. 1654. Cela est trop évident.

Cependant l’argument a contrario sensu est d’une application fréquente. C’est qu’on l’emploie dans des hypothèses qui diffèrent sous certains rapports seulement des hypothèses réglées par la loi. Un texte formule une règle à l’égard des meubles; on peut soutenir que la règle opposée doit être suivie à l’égar'd des immeubles, et réciproquement.

Ici encore, on invoque l’adage Qui de uno dicit, de altero negat, bien qu’il n’y ait pas rigoureusement unum et alterum. Le soin que le législateur a pris de s’expliquer sur l’un des cas, fait présumer qu’il aurait statué autrement sur les autres. Enfin on fait valoir les raisons qui amènent cette décision différente.

' De ces raisons de différence dépend la force ou la faiblesse de l’argument a contrario, Sont-elles solides? l’argument sera bon.

Sont-elles frivoles ou imaginées pour le besoin de justifier une divergence chimérique?

l’argument n’aura pas de valeur.

Exemple. L’art. 2204 permet au créancier de poursuivre l’expropriation des immeubles de son débiteur. Gardez-vous d’en conclure que le créancier ne puisse faire vendre les meubles. Le législateur a simplement voulu dire que le créancier doit, pour la vente des immeubles, suivre des formes et observer des règles spéciales.

Toutes les fois qu’il se tire d’un texte qui renferme Tapplication pure et simple des principes généraux, l’argument aconfraWo sensu n’est pas concluant. Rien ne prouve, en effet, qu’en s’expliquant formellement' sur une hypothèse, la loi ait voulu exclure dans les autres l’application du principe.

(V. C. civ. , art. 1164.) On a de nombreux exemples d’articles inutiles ou qui ont pour but unique de prévenir un doute * ; on n’en a guère moins d’omissions npn préméditées.

Ceci montre pourquoi les jurisconsultes professent une défiance marquée à l’encontre de l’argument a contrario. Mais n’allons pas

* V. c. civ. comp. avec 1338; 791 comp. avec H30; 6 et 1388-89 comp. avec 1172; 1195 comp. avec 1302; 1118 comp. avec 1313; 1905 comp. avec 1134; 2|12 comp. avec 1692', etc., etc.

30 ARGUMENT A CONTRAlilO.

exagérer une idée juste et tomber dans l’erreur opposée.

L’argument a contrario est fort précisément dans les points où est faible l’argument d’analogie, c’est-à-dire dans les matières exceptionnelles : par exemple quand il s’agit de peines , de déchéances , de privilèges.

Exemples. L’art. 767 refuse la succession ah intestat au conjoint divorcé; concluonsen qu’elle appartient même au conjoint séparé de corps. — L’art. 2060- r autorise la contrainte par corps pour dépôt nécessaire; donc elle n’a pas lieu pour dépôt volontaire, sauf l’application d’autres règles sous le coup desquelles se trouverait le débiteur. — L’art. 2103-1” donne un privilège au vendeur d’immeubles : donc le donateur n’en a point pour garantie de l’exécution des charges de la donation.

Notons ici ce qu’on pourrait appeler un phénomène assez curieux de dialectique.

Toutes les fois qu’un texte fournit un argument a pari en faveur d’une proposition, on en tire un argifment a contrario en faveur de la proposition contraire , et réciproquement. Je n’ai pas besoin- de dire que leur force est rarement égale; parfois cependant ik se balancent à peu près.

Je prendrai pour exemple la grande question de savoir si le détenteur , quelconque