EXPOSÉS DES MOTIFS

en faveur du système qu’elles ont défendu , si elles ont laissé des traces dans l’œuvre législative ; elles prouvent contre , si elles n’ont pas eu de suite.

Les discours des orateurs chargés par le gouvernement, auteur d’un projet de loi, d’en exposer les motifs, fournissent des inductions solides. On les combat en prouvant:

1® que les assertions de l’orateur sont vagues; , 2" qu’il a simplement délayé ou retourné le texte, sans apercevoir la difficulté en litige. Il est facile d’ailleurs de signaler des erreurs graves dans les exposés des motifs. Ainsi on lit dans le discours de Bigot- Préameneu sur la prescription , qu’elle est suspendue pendant les délais pour faire inventaire et délibérer ; or, fart. 2259 donne à l’orateur un démenti formel. Bigot-Préameneu * dit encore, dans son discours sur les donations, que les dispositions testamentaires par lettres missives ne sont point admises; assertion plus que douteuse. Le tribun Perrin, dans

* Tous les orateurs qui ont exposé les motifs du Code civil sont morts; il n’est donc pas besoin de les qualifier Monsieur Portalis, Monsieur Cambacérès.... quand même on ne tiendrait pas compte du titre de citoyen que leur donnent les procès-verbaux. Je ne vois pas non plus pourquoi quelques auteurs persistent à dire M. de Lamoignon, M. Daguesseau, M.le

procureur général Merlin, et Pothier tout court.

( V. M. Duranton, passim; Marcadé, sur 4321 et passim; M. Bonnier, Preuves, n° 403, rapporte des. discours tenus en brumaire an XII par le comte Duchâtel et le comte Berlier.) — V. p. 45, note.