SOURCES DU CODE CIVIL

‘ Arguments de sources. '<■'

Les sources de la loi sont les textes anté- , rieurs, les usages et traditions, les écrits des jurisconsultes anciens où elle a été puisée.

Il n’y a guère que des personnes étrangères à ïa science du droit qui croient à la pos- ‘ sibilité de faire des lois entièrement neuves. La flatterie la plus hyperbolique ne va pas jusqu’à supposer qu’un code ait pu sortir ^f’entier du cerveau d’un seul homme. En par- ^i^«ourant le Code civil, on reconnaît que la ^ ibeilleure portion des articles est tirée des écrits de Pothier; d’autres jurisconsultes,

- Dumôulin , Ricard , Lebrun , Domat , . . . . ont dicté plusieurs dispositions. Le droit'romain ,

' le droit coutumier, les ordonnances des rois de France, surtout de Louis XV et de Louis XIV, la jurisprudence des parlements, la législation intermédiaire, ont apporté leur contingent. Ainsi les articles sur les contrats (art. 1100 à 1386, 1582 à 2091), sont tirés • du droit romain, par l’intermédiaire de Pothier; il en est de même des règles de l’accession, de l’usufruit, des servitudes, du régime dotal. La communauté dérive du droit coutumier, interprété par Pothier. Les coutumes ont fourni bien des règles de détail sur la distinction des choses, sur les successions, sur les ddnations ^|mL es ^ 6r- ^ddnnances de Louis XV, c’ésp^l^dîre de