ANCIEN DROIT

Les ancieones coutumes, les ordonnances, la législation intermédiaire, sont fécondes en arguments semblables. On lit, dans l’art., 21 7, • que la femme mariée ne peut cdiéner ni acquérir sans le consentement de son mari. ' S’ensuit-il qu’elle ne puisse faire un contrat qui ne constitue pas une aliénation ou une acquisition proprement dite ? Oui , d’après les coutumes de Paris et d’Orléans : « Femme mariée, dit la dernière (art. 194 et 196), ne se peut obliger... ne aucunement contracter... » — « Si elle fait aucun contrat, dit la première (art. 223 et 234), tel contrat est nul... D

Le défaut de transcription d’une donation entre -vifs peut être opposé par toutes personnes ayant intérêt, excepté le donateur (C. civ. 941). PeuMl être opposé par les héritiers du donateur? Oui, d’après X ordonnance de 1 7 3 1 : « Le défaut d’insinuation pourra être opposé, tant par les créanciers du dona-

dans un discours prononcé le 16 janvier 4841, et qui contient d’excellentes choses, ne veut pas que les candidats disent en argumentant : « Telle est la disposition -de l’ancien droit français ou du droit romain. »— M. Taulier, dans sa Théorie du Code civil , déclare qu’il « expose la loi considérée dans son indinvidualilé actuellement vivante, oubliant le droit roumain, l’ancienne jurisprudence.... On ne trouvera

»pas .dans son livre un peu de tout mais les

n veines, les muscles, les traits, l’âme de la loi s’y des- » Bineront tout entiers, u Si M. Taulier avait suivi jusqu’au bout sa métaphore, il aurait bientôt aperçu que tout être vivant reçoit- son organisation d’un ôtre antérieur qui l’a engendré.