JURISPRUDENCE DES ARRÊTS

La faute serait encore plus grave , si l’on invoquait l’autorité d’un auteur vivant, d’un professeur de l’École ou de toute autre personne envers laquelle l’argumentant est tenu à des égards. On le placerait ainsi dans une situation fausse. Les citations de ce genre blessent donc les convenances en même temps que la logique.

On objectera peut-être à la manière dont j’envisage la jurisprudence des arrêts, la présomption légale de vérité qui s’attache aux sentences passées en force de chose ■ jugée (art. 1350). Je réponds que l’effet de cette présomption se produit exclusivement entre les parties, et pour la question qui fait l’objet du procès (art. 1351). Res inter altos judicata aliis non nocet. Donc rien n’empêche de soumettre de nouveau la même question au même tribunal. Si l’on réussit à modifier sa conviction, son devoir sera de modifier sa sentence; et, si l’on ne peut sérieusement affirmer qu’il ait bien jugé dans les deux cas {e sempre bene, disait un plaideur italien), ses deux décisions n’en seront pas moins exécutoires. A plus forte raison est-il permis d’espérer une solution différente d’un tribunal différent. La cour de cassation elle-même ne jouit pas de la puissance législative. Les cours et tribunaux

lion d’un nom célèbre. Cest un moyen d’écarter une attaque inconvenante dans la forme.