ARGUMENTS D’ÉQUITÉ

nombre d’articles en découlent ; puisque la loi admet tant de conséquences , il est clair qu’elle n’a pas repoussé le principe générateur.

Ceux qui ne reconnaissent pas de droit naturel* ou philosophique, confondent les arguments dont je viens de parler avec les suivants.

Arguments tirés de l’équité.

L’équité, quand on Toppose au droit, désigne une collection de règles non sanctionnées par la loi et fondées sur le pur raisonnement. Elles se déduisent en grande partie du principe de l’égalité [œquum, égal), qui prescrit la répartition proportionnelle des avantages et des charges *.

On demande si l’usufruitier, qui a construit sur le fonds dont il a l’usufruit, peut réclamer une indemnité pour ses constructions? Oui; autrement il aurait fait, presque en pure perte, un sacrifice dont profiterait le nu propriétaire, bien que l’usufruitier n’eût point l’intention de donner gratuitement.

L’équité veut qu’on respecte les attentes légitimement conçues. Le créancier a droit de compter sur le payement. Le créancier

‘•Par ex. Bentham, H. Blondeau. V. à cet égard mon Droit constit., n”* 242 à 249. ’

* V. mon Droit constit., n**‘ 274 et Buiv.; n**219 et