TIRÉS DE L’ATTENTE

gagiste a sujet de compter sur la valeur de son gage à l’exclusion des autres créanciers. L’auteur d’un fait, que la loi en vigueur ne frappait d’aucune peine , a dû compter qu’il ne serait jamais poursuivi , lors même qu’une loi ultérieure se montrerait plus sévère.

L’expression attente est ici le mot propre:

elle est préférable au mot espérance , peutêtre plus usité. Un débiteur s’attend à être forcé de payer; un délinquant s’attend à subir une peine. On peut dire qu’un héritier présomptif s’attend à recueillir la succession de son auteur; dire, comme on le fait journellement, qu’il a des a espérances », offre une idée choquante.

On argumente fréquemment des attentes en matière d’effet rétroactif et de concours de créanciers. — Exemple. C’est une question grave que celle de savoir si l’architecte prime les créanciers hypothécaires inscrits avant le commencement des travaux? Pour la négative*, on dit que les créanciers ont dû s’attendre à l’extension de leur hypothèque sur les accroissements de l’immeuble hypothéqué. Pour l’affirmative , on répond qu’ils n’ont pas dû s’attendre à profiter d’une augmentation gratuite, au détriment de celui qui l’a opérée. L’architecte, au contraire, a pu raisonnablement croire que la nouvelle

* MM. Valette, Gaslonde, etc. V. mes iVote«, n<>8508.