ARGUMENTS D’ÉQUITÉ

valeur immobilière, provenant de ses tra- • vaux, serait avant tout affectée au payement de ses avances et de ses honoraires.

Les considérations puisées dans la bonne ou la mauvaise foi des parties se rattachent aux arguments tirés de l’attente.

Les questions qu’engendre l’ambiguïté des ; testaments et des contrats se résolvent souvent sans le secours des textes législatifs.

On recherche alors, de son mieux, la pensée du disposant ou des parties contractantes (V. C. civ. 1156 à 1164). — Dans les contrats onéreux qui composent la grande majorité des transactions, on balance les sacrifices respectifs , et l’on en tire des inductions pour déterminer l’étendue des obligations en litige.

Le législateur est présumé vouloir se conformer aux règles de l’équité. Ces règles fournissent donc une argumentation solide dans le silence de la loi. Mais, pour peu que le texte soit explicite, les simples considérations perdent toute leur force. La loi est obligatoire malgré ses défauts : disons plus , malgré son iniquité reconnue. De là le brocard : dura lex, scripta tamen, ou dura lex, sed lex. Celui qui produit en faveur de son opinion un texte formel peut défier toutes lès objections de l’équité; il peut même se dispenser de les discuter une à une et les accorder toutes en masse : c’est ce qu’on

nomme trivialement : se mettre à cheval sur le texte de la loi. Eu pareil cas, on offre impunément à l’adversaire de se joindre à ^ lui pour demander la réforme du Code. En effet, montrer les inconvénients d’une règle, ce n’est pas en infirmer la force obligatoire; c’est tout au plus enseigner ce qu’aurait dû faire la loi; c’est quitter le rôle d’interprète pour usurper celui de législateur.

Sophismes juridiques.

Tout raisonnement consiste à déduire d’une vérité une proposition qui s’y trouve renfermée. Donc le vice d’un sophisme quelconque consiste en ce que la proposition génératrice est fausse; ou, sî elle est vraie, en ce que la conclusion en est mal à propos déduite. Donc, toute l’attention de celui qui cherche à reconnaître la fausseté d’un raisonnement, doit se concentrer : d’abord sur la majeure; puis, sur le rapport que l’on veut établir entre la majeure et la conclusion au moyen de la mineure.

C’est là le seul critérium que fournisse la logique pour découvrir les sophismes.

Si l’on voulait classer les sophismes juridiques, on en trouverait autantque de formes d’arguments. Restreindre la généralité d’une ' disposition législative; y ajouter ou y sousentendre une condition qu’elle n’impose pas;

décider différemment, malgré l’analogie des hypothèses; décider de même, malgré la différence des cas ; mettre de côté les travaux préparatoires, les sources, les principes du droit ou les considérations d’équité, c’est s’exposer à commettre des erreurs juridiques. Mais les opérations inverses, employées mal à propos, conduisent également au sophisme, comme je.l’ai fait voir en montrant, à la suite de chaque argument, les moyens de le réfuter. Je pourrais donc me contenter de renvoyer aux paragraphes précédents.

V. p. 20 à 58. Néanmoins, comme on ne saurait trop multiplier les exemples en pareille matière, je vais indiquer .quelques paralogismes tirés d’auteurs en crédit.

I. Proposition faussement rattachée à un principe. — Suivant M. Troplong (vente, n" 235), « l’effet de la nullité de la vente de la chose d'autrui, c’est d’empêcher la propriété de passer sur la tête de l’acheteur ; c’est de l’obliger de rendre la chose au véritable propriétaire et de donner à celui-ci un droit de revendication. » — Si M. Troplong avait observé que tous les effets dont il s’agit avaient lieu en droit romain quand la vente de la chose d’autrui était valable, il se serait bientôt convaincu de l’inexactitude de sa proposition. Le propriétaire conserve son droit tant qu’il ne l’a pas aliéné (art. 545) ;

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