AUX DIVERS ARGUMENTS

condition ou formalité omise dans tel article, on montre qu’elle résulte d’autres textes; il n est pas probable que le législateur ait voulu se contredire lui-mème. Les exemples ' d’oublis analogues sont faciles à produire.

L’argument a pari ou a fortiori se réfute en faisant ressortir 1» dissemblance des hypothèses , les raisons de décider différemment, le caractère exceptionnel du texte invoqué. — L’argument a contrario nécessite une marche inverse; on met en relief l’analogie des circonstances et l’identité de motifs.

On allègue au besoin les oublis législatifs qui fondent des arguments a contrario d’une fausseté palpable. Au surplus, ces deux arguments se réfutent ordinairement l’un par l’autre (p. 30).

Les inductions tirées des travaux préparatoires sont en général assez faibles, surtout lorsqu’ils n’ont pas laissé de traces dans la rédaction définitive; les assemblées législatives ne sont pas liées par les doctrines dont l’émission précède leur vote (p. 35).

Si l’adversaire invoque des sources, on cherche à établir qu’il y a innovation; on montre l’incertitude ou la contrariété des sources invoquées (p. 46).

On combat les principes de droit et l’éqnité avec des textes (p. 53 et 56). Le pouvoir législatif est libre de déroger aux règles générales pour des considérations d’ordre