SECOND EXEMPLE

lÆ SOÜTENiiNT,

Conclusion. Je préfère , quant à moi , appliquer purement et simplement l’art. 642 , dont le sens serait éclairci , s’il en était besoin, par la discussion du Tribunat; mon système favorise d’ailleurs l’intérêt de l’agriculture, sans causer de préjudice appréciable à la propriété des sources.

Question IL L’héritier véritable peut -il revendiquer, contre les tiers acquéreurs, les biens aliénés par l’héritier apparent?

Espèce. Le propriétaire du fonds B meurt, laissant un cousin paternel, sans autre héritier connu ; le cousin , héritier apparent , vend le fonds B à Tertius ; plus tard , un oncle paternel se présente et se fait reconnaître comme héritier véritable. Peut-il revendiquer le fonds contre Tertius ?

Je supposerai que le soutenant adopte l’affirmative, et l’argumentant la négative*.

l’argumentant.

Je prétends que l’héritier véritable ne peut revendiquer. En effet, le tiers acquéreur a

< V. dans le sens de la négative, la jurisprudence de la Cour de cassation, Merlin, Zachariæ, M. Deinolombe;... dans le sens de l’aillrmative , Toullier, Proudhon, M. Duranton, M. Troplong, Marcadé, mes JVotM, n» 709 A*.

dù croire qu’il traitait valablement; il n’avait aucun moyen de s’assurer si l’héritier apparent était le véritable. Error communis facit jus.

LE SOUTENANT

R. L’erreur du tiers ne fonde qu’un simple moyen d’équité, insuffisant pour faire prévaloir les prétentions d’un simple détenteur contre le véritable maître. La règle Eri'or communis facit jus est faite pour le cas où l’on est obligé de recourir, pour certaines formalités, au témoignage d’une personne crue capable par tout le monde.

(Voyez Dig, loi 3 , De officio prcetomm.)

A. Mon système ne se fonde pas sur une simple considération d’équité, mais sur un principe de droit et de bon sens : Nemoplus juris transferre potest quant ipse habct. Ce principe, écrit déjà dans le Digeste ( fr. 54 , De regulis juris) y a passé dans nos lois.

(Voyez C. civ. , art. 2125, 2182-2°; C. proc., 717.)

l’argumentant.

R. Le principe N emo plus juris transferre potest est loin d’être absolu. Ainsi l’administrateur d’un incapable aliène valablement les biens de l’incapable, quoiqu’il n’ait aucun droit lui-même.