‹ Manuel de logique judiciaire à l'usage des étudiants, des candidats de concours des avocats, des magistratsChapitre 81 sur 86 · ESPÈCES · texte numérisé non relu

ESPÈCES

gëe, nécessite une explication compléutentaire ; car si toutes les solutions doivent amener le même résultat, la difficulté n’a plus qu’un intérêt purement historique.

La question de savoir si telle loi est abrogée, par exemple si la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat est encore obligatoire en ce qui touche les testaments par acte public : cette question , dis-je , astreint celui qui la pose à prouver que la solution a quelque intérêt pratique. Le Code civil et la loi de ventôse prescrivent des formalités et des conditions de capacité diverses. Donc il importe d’examiner s’il faut exclusivement observer la loi la plus récente, ou les appli-, quer concurremment toutes deux.

Celui qui pose une question est tenu , si l’adversaire l’exige, d’en faire l’application à une espèce. La nécessité d’une espèce se fait peu sentir, quand la question s’élève entre deux personnages. 11 en est autrement, quand leur nombre se multiplie , surtout s’il s’agit de faire entre eux quelque partage.

Telles sont les questions qui naissent du concours de plusieurs co-héritiers ou co-créanciers ayant des droits inégaux ; de plusieurs co-obligés, cautions ou tiers détenteurs d’immeubles hypothéqués, ayant un recours les uns contre les autres. — Il est bon, en pareil cas, de s’essayer d’avance à faire des espèces.

Page 1