DES ESPÈCES

Toutes les fois que V époque des actes influe sur leur efficacité, ayez soin d’en fixer la date dans l’espèce avec des chiffres symétriques. — Exemple. On demande si celui qui saisit-arrète une créance cédée par son débiteur, avant la signification de la cession, est tenu d’admettre à concours le cessionnaire qui a signifié plus tard et le créancier du cédant qui formerait saisie-arrêt après cette signification? Voici l’espèce. Une créancede 100,000 francs est cédée le f'janvier. Le 1" février, Primus, créancier du cédant^ pour 50,000 francs, fait saisie-arrêt entre les mains du cédé. Le 1" mars, le cessionnaire signifie le transport. Le 1**^ avril, Secundus , autre créancier du cédant pour

50.000 francs, forme opposition entre les mains du cédé. On demande comment les

100.000 francs seront répartis. Les deux systèmes les plus simples donnent 50,000 francs à Primüs, puis les 50,000 autres, soit au cessionnaire, à l’exclusion de Secundus; soit à Secundus, à l’exclusion du cessionnaire. Les systèmes qui font concourir le cessionnaire et Secundus avec Primus sont plus compliqués

’ Il est inulilo d’alTubler d’un nom propre les trois personnnses dont la cession implique l’cxistence, puisque la science leur donne des noms techniques. même au di'ihileur, qu’un usage incorrect mais commode quulirie do cédé.

» V. mes Notes sur le Code civil , n° 6752 A *.