II. — Irresponsabilité partielle

Est-ce à dire, si Ton admet la responsabilité partielle de l'aliéné, qu'il faille que cette responsabilité soit graduée de telle sorte que, à chaque degré, réponde une pénalité en quelque sorte proportionnelle? Nous ne le pensons pas, parce qu'un tel système est exactement celui que la loi pénale applique à tous les hommes, et qu'il serait essentiellement injuste de n'établir aucune différence entre celui qui est sain d'esprit et celui qui ne l'est pas.

Le système de l'irresponsabilité partielle tel qu'il est appliqué aujourd'hui est donc contraire aux principes de la justice, de la morale et de la science. Un aliéné, reconnu partiellement responsable, ne doit pas subir une condamnation et être envoyé dans une prison au même titre qu'un délinquant ordinaire. Il y a dans la législation relative aux aliénés une lacune regrettable sur laquelle Legrand du Saulle avait particulièrement insisté : « A côté des aliénés proprement dits *, certains individus en proie à une idée fixe, à un délire léger, limité et très nettement circonscrit, à une névrose convulsive ou à des mouvements passionnels voisins de la folie, commettent fréquemment des actes dont ils ont à rendre compte à la justice du pays. La mesure de leur liberté morale ayant été restreinte au temps de l'action, les motifs d'excuse se puisent dans la cause et d'après les combats de l'agent avec luimême ; le bénéfice des circonstances atténuantes est invoqué et la répression est adoucie dans de justes proportions. Ces demi-malades vont en prison: jetés parmi les malfaiteurs, ils souffrent ou se pervertissent ; heureux si, dans ce triste milieu, ils ne voient pas s'évanouir les dernières lueurs de leur intelligence. »

1. Pétition adressée au Sénat le 12 février 1863. Legrand du Saulle, Méd. lég., p. 652.