RESPONSABILITÉ DES ALIÉNÉS
Il importe donc de créer, pour les aliénés susceptibles de répondre dans une mesure restreinte de la moralité' de leursactes, non pas une juridiction spéciale qui les assimile à des criminels, mais des établissements spéciaux dans lesquels ils seraient l'objet d'une séquestration plus ou moins longue, selonleur état mental et la gravité des fautes commises. La législation anglaise nous fournit à ce sujet d'excellents exemples. Il y a en Tirande-Bretagne des établissements spéciaux pour les aliénés criminels [criminal lunaiic asylums) ; une certaine latitude est laissée soit au pouvoir judiciaire, qui peut prononcer l'acquittement, soit à l'administration de rétablissement où il convient de les envoyer, suivant la nature des faits dont ils sont les auteurs et la perversité de leurs instincts.
L'aliéné criminel peut être rendu à sa famille ou à ses amis mais à la condition toutefois que ceux-ci prennent l'engagement sous caution de veiller à sa conduite et répondent des actes coupables qu'il pourrait commettre i.
La nécessité de créer des asiles spéciaux pour les aliénés criminels s'impose aujourd'hui partout, et l'administration s'occupe sérieusement de la fondation d'établissements de ce genre. Mais nous pensons qu'il serait dangereux de permettre aux familles de retirer un aliéné criminel, même avec les garanties de la loi anglaise. Nous pensons, comme M. Bertrand, « que tout individu coupable d'un crime ou d'un délit, dont le renvoi aurait été demandé et ordonné pour aliénation mentale, soit par jugement, soit par une ordonnance de nonlieu, devrait par cela même être réputé un aliéné dangereux et nécessairement séquestré dans un établissement public ou un établissement spécial, suivant les cas, au moins pendant un certain temps d'observation, sur l'ordre, soit du tribunal ou du juge, soit du parquet, soit d'une autorité publique, et la séquestration ne devrait cesser qu'avec le concours de l'autorité qui l'aurait ordonnée. »
Les questions de responsabilité partielle se présentent sur-
4. Tardieu, Etude méd. lég. sur la folie, p. 53. Bertrand, Loi sur les aliénés en Angleterre, Paris 1870. Consulter également pour cette question \esi Annales d'hygiène qui reproduisent la discussion qui a occupé la Société do médecine légale (1878, 1879) et les actes du Congrès de médecine mentale (1878). — V. in Atinales médico-psuchologiques, une élude sur. Ilroadmoor -criminel lunaiic Asyhtm.
On sait qu'il est question de créer en France des asiles spéciaux pour les aliénés dils criminels.
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tout dans ces états morbides qui, bien qu'engendrant parfois des impulsions irrésistibles, ne présentent pas d'une manière ■constante les caractères de la folie ; tels sont l'alcoolisme, le morphinisme, l'épilepsie, Thystérie, etc. Nous étudierons ces états morbides au point de vue médico-légal en même temps •que les autres affections mentales.
